Une proposition cruciale visant à empêcher tout transfert du contrôle de l’espace aérien du Sahara occidental au Maroc au Parlement espagnol  : Un revers cinglant pour le Makhzen

Dans un revers cinglant pour les ambitions expansionnistes marocaines, la Commission des Affaires étrangères du Congrès des députés espagnol a adopté ce mardi une proposition cruciale visant à empêcher tout transfert du contrôle de l’espace aérien du Sahara occidental au Maroc. Cette décision historique, approuvée par 20 voix contre 12 et 5 abstentions, constitue une victoire significative pour le peuple sahraoui dans sa lutte continue pour l’autodétermination et réaffirme l’illégitimité des prétentions marocaines sur ce territoire non autonome. La proposition, présentée par le Parti populaire (PP), exige que le gouvernement espagnol maintienne la gestion de cet espace aérien stratégique, actuellement assurée par l’organisme public ENAIRE depuis 1976, sous le mandat de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Le texte souligne que ce contrôle « a assuré la sécurité, la stabilité et l’efficacité du trafic aérien dans la région, conformément aux normes internationales » et critique sévèrement le « manque de transparence et l’absence de clarifications » concernant les négociations secrètes menées avec Rabat. Cette décision parlementaire intervient après que le ministère espagnol des Affaires étrangères a reconnu l’existence de discussions avec le Maroc sur un possible transfert de la gestion aérienne, sans toutefois en révéler les détails. Face à cette opacité, le PP a fermement insisté pour que toute négociation sur ce sujet sensible soit obligatoirement communiquée au Congrès et soumise à un débat parlementaire transparent, exprimant de profondes « inquiétudes » quant aux conséquences potentiellement graves d’une telle concession territoriale. Dans sa proposition adoptée, le Parti populaire a clairement averti que « toute concession de la gestion de l’espace aérien sans l’approbation de l’OACI constituerait une violation flagrante du droit international et une reconnaissance implicite de la prétendue souveraineté marocaine sur le Sahara occidental », ce qui entraînerait des « graves conséquences diplomatiques et juridiques pour l’Espagne et l’Union européenne ». Le texte rappelle également la position constante de la Commission européenne, qui a confirmé explicitement que les accords aéronautiques entre l’UE et le Maroc n’incluent pas le Sahara occidental, conformément aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette jurisprudence européenne est sans équivoque : le 3 décembre 2024, lors d’une réunion du Forum consultatif sur la politique extérieure de l’UE en matière d’aviation, la Commission a formellement informé les transporteurs européens que l’accord aérien euro-méditerranéen entre l’Union et le Maroc ne s’applique aucunement aux liaisons aériennes vers le territoire du Sahara occidental. La CJUE avait d’ailleurs annulé l’application de cet accord au Sahara occidental, précisant que le territoire marocain doit être compris comme « faisant référence à la zone sur laquelle le Royaume du Maroc exerce la gamme complète des pouvoirs reconnus aux entités souveraines par le droit international, à l’exclusion de tout autre territoire tel que celui du Sahara occidental ». La Haute Cour a par ailleurs souligné que l’inclusion du Sahara occidental dans ces accords enfreindrait le principe fondamental d’autodétermination inscrit à l’article premier de la Charte des Nations unies. Cette décision parlementaire espagnole s’inscrit dans un contexte plus large de mobilisation politique en Espagne pour la cause sahraouie. La veille, plusieurs députés et sénateurs espagnols avaient appelé leur gouvernement à respecter le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination, rappelant la responsabilité historique de l’Espagne en tant qu’ancienne puissance coloniale. Le sénateur du Parti nationaliste basque, Luke Uribe-Etxebarria Apalategi, avait notamment déploré le « changement radical » de la position espagnole qui s’aligne désormais sur « la position inacceptable du Maroc ». Le porte-parole du PP, Carlos Floriano, avait quant à lui dénoncé cette « stratégie de soumission envers le Maroc », qualifiant d’erreur « terrible » l’abandon du peuple sahraoui.

Lyes S.