Véhicules importés de moins de trois ans: Une vaste opération de régularisation lancée
Le ministère de l’Intérieur lance une vaste opération de régularisation pour les propriétaires de véhicules importés de moins de trois ans. Dans un communiqué publié dimanche, les autorités invitent les particuliers concernés à finaliser leurs démarches d’immatriculation dans les communes de leur résidence. Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’application du décret exécutif 23-74 du 20 février 2023, qui encadre les conditions de dédouanement et de contrôle des véhicules d’occasion importés par des résidents. Le calendrier de régularisation a été soigneusement établi : à compter du 12 mai 2025, les véhicules dédouanés entre la publication du décret et le 31 décembre 2024 sont concernés, puis à partir du 22 juin 2025 pour ceux dédouanés depuis le 1er janvier 2025.
La procédure administrative requiert un dossier complet et précis. Les propriétaires doivent impérativement présenter plusieurs documents originaux : le certificat d’immatriculation étranger, le certificat de dédouanement (modèle 846), la déclaration en douane, le procès-verbal de contrôle de conformité délivré par le service des mines, la facture d’achat ou le contrat de vente, ainsi que la carte de résidence pour les citoyens algériens.
Une nouveauté importante concerne l’utilisation de la carte nationale d’identité biométrique électronique. Le ministère insiste sur sa présentation obligatoire pour permettre le téléchargement électronique des données d’identité. Les intéressés sont dispensés de fournir le formulaire de demande d’immatriculation, qui sera généré automatiquement par le système d’information du fichier national.
Pour les propriétaires étrangers, des documents supplémentaires sont exigés. Ils devront fournir une copie de leur passeport en cours de validité, un acte de naissance, et un justificatif de résidence délivré par les services de la Sûreté nationale. Alternativement, une copie de la carte de résident en cours de validité pourra être présentée.
Cette démarche vise à simplifier les procédures tout en garantissant un contrôle rigoureux des véhicules d’occasion. Les propriétaires sont donc invités à se rapprocher rapidement des services communaux pour régulariser leur situation.
Le dispositif mis en place par le ministère de l’Intérieur entend faciliter les démarches des particuliers tout en assurant la traçabilité et la conformité des véhicules importés. Un système qui allie simplification administrative et exigence réglementaire, dans l’objectif de moderniser le parc automobile et de sécuriser les transactions.
Samir Benisid
