Un projet de loi sur les partenariats public-privé en préparation : Alléger le financement étatique des grands projets

Un projet de loi visant à mieux encadrer les partenariats public-privé (PPP) dans le domaine des grands projets structurants est en cours d’élaboration au ministère des Finances, dans l’objectif de diversifier les sources de financement et réduire la charge budgétaire de l’État. Le directeur général de la Caisse nationale d’équipements de développement (CNED), Mohamed Salim Telidji,  a indiqué mercredi lors de son passage à la Radio algérienne quele projet de loi, dont la première mouture a été récemment examinée en Conseil des ministres, ambitionne d’« attirer les investisseurs privés dans le secteur des infrastructures du pays ». Le texte « offre aussi la possibilité de diversifier les ressources financières en allant vers des marchés financiers à travers des émissions d’obligations et d’émission de Soukouk afin de mobiliser les ressources de la finance islamique », a-t-il précisé, soulignant que « cela permettra de financer plus de projets d’infrastructures avec moins de poids sur le budget de l’État ». « La disposition phare de ce texte de loi est de permettre une nouvelle forme de passation, garantissant une souplesse dans l’attribution des projets, autrement dit, décliner un nouveau cadre réglementaire et institutionnel à travers la mise en place d’un Conseil national de PPP qui chapeautera une commission technique s’inspirant des standards internationaux dans le domaine des grands projets structurants », a détaillé le responsable. Cette réforme intervient dans un contexte où l’État finance actuellement à hauteur de 6.400 milliards de dinars les projets d’unités de dessalement d’eau de mer, autoroutiers, ferroviaires et de construction urbanistique. Le recours aux PPP constitue donc une alternative stratégique pour maintenir le rythme d’investissement dans les infrastructures tout en préservant les équilibres budgétaires. Selon M. Telidji, la CNED assure un accompagnement renforcé par des visites de terrain pour « identifier les éventuelles contraintes et y trouver des solutions à ces problématiques, sachant que des surcoûts ont été constatés sur de nombreux projets, notamment au niveau des études qui souffrent de maturation, afin d’éviter les coûts supplémentaires en phases de réalisations, les retards dans la réalisation ainsi que dans la déviation des réseaux nécessaires lors de la construction des chemins de fer ou routiers ». Le directeur général de la CNED a souligné que « cela cause également un retard dans les délais et le manque des capacités indispensables chez certaines entreprises. La CNED est obligée d’accompagner ces entreprises en apportant les solutions idoines à toutes ces contraintes ». L’organisme intervient en amont des projets en incitant les maîtres d’ouvrage à effectuer des études de maturation approfondies, permettant d’évaluer le coût réel des projets et d’éviter les dérapages financiers ultérieurs. Bien que la CNED n’ait pas de prérogatives de rétention en cas de surcoûts constatés, elle peut « déclencher l’alerte » et réunir tous les acteurs concernés pour trouver des solutions coordonnées. Depuis son lancement en 2006, « la CNED a constaté une amélioration suite à des études de maturation. La CNED est devenue un levier important qui a gagné en efficacité en matière d’infrastructures de par la maîtrise de maturation des projets et cerner toutes les œuvres préparatoires avant son lancement ».

Cette amélioration s’appuie sur un guide de management des grands projets élaboré avec le concours de la Banque mondiale, qui « rassemble les bonnes pratiques en matière d’études d’impact, des études économiques et financières, des études techniques et les spécifications de ce type d’études afin de mettre les maîtres d’ouvrages au diapason des bonnes pratiques internationales ».

Hocine Fadheli