Les banques sous la loupe !
Les autorités monétaires consolident leur arsenal de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et imposent de nouvelles obligations aux banques et établissements financiers de la place, particulièrement Algérie Poste qui présente des facteurs spécifiques en raison de l’important flux de cash qui y transite.
En effet, la Banque d’Algérie a publié le 8 juillet des lignes directrices détaillées qui définissent concrètement comment les institutions financières doivent procéder à l’auto-évaluation de leurs risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive. Les nouvelles directives 03/25 de la Commission bancaire constituent le mode d’emploi pratique du règlement 24-03 que la Banque d’Algérie avait adopté en juillet 2024 pour renforcer la lutte contre le blanchiment et imposer une auto-évaluation des risques au sein des établissements financiers.
Alors que le règlement de 2024 avait établi le cadre général obligeant les banques, établissements financiers et Algérie Poste à mettre en place des dispositifs de prévention, ces nouvelles lignes directrices expliquent précisément la méthodologie à suivre pour y parvenir. Elles répondent à une question fondamentale : comment les institutions doivent-elles s’y prendre pour évaluer correctement leur exposition aux risques et mettre en œuvre une approche fondée sur les risques.
Le document de la Commission Bancaire introduit une démarche structurée en quatre étapes distinctes. D’abord, l’identification des risques inhérents, qui consiste à recenser toutes les menaces et vulnérabilités auxquelles l’institution peut être confrontée. Ensuite, l’évaluation proprement dite de ces risques, en analysant leur probabilité d’occurrence et leur impact potentiel. La troisième étape porte sur la mise en place de mesures d’atténuation et de contrôles adaptés. Enfin, l’évaluation des risques résiduels permet de mesurer l’efficacité des dispositifs mis en place.
Cette approche méthodologique repose sur une analyse à deux niveaux complémentaires. Au niveau institutionnel, chaque établissement doit procéder à une évaluation globale de son exposition aux risques en tenant compte de l’ensemble de ses activités. Au niveau client, une analyse individualisée doit être menée pour chaque relation d’affaires, permettant d’adapter les mesures de vigilance en fonction du profil de risque spécifique de chaque client.
Les lignes directrices détaillent minutieusement les facteurs de risque que les institutions doivent analyser. Concernant la clientèle, une attention particulière doit être portée aux profils atypiques, aux personnes politiquement exposées, aux structures opaques ou encore aux clients résidant dans des zones géographiques sensibles. S’agissant des produits et services, les critères d’évaluation incluent le degré d’anonymat, la complexité des transactions, l’importance des flux d’espèces et la rapidité des opérations.
Les canaux de distribution constituent un autre axe d’analyse crucial. Les lignes directrices soulignent les risques accrus liés à l’absence de contact physique avec la clientèle ou au recours à des intermédiaires. Les aspects géographiques ne sont pas négligés, avec une vigilance renforcée requise pour les pays identifiés comme à haut risque par le Groupe d’action financière internationale ou ceux en situation de conflit.
Une attention particulière pour Algérie Poste
Les institutions doivent intégrer dans leur évaluation les risques liés aux nouvelles technologies, aux questions de cybersécurité et aux évolutions réglementaires. L’un des aspects importants de ces lignes directrices concerne l’exigence de documentation rigoureuse. Chaque institution doit constituer un dossier complet comprenant la méthodologie utilisée, la cartographie des risques identifiés, les décisions prises et le plan d’action mis en œuvre. Cette documentation doit être mise à jour au moins une fois par an ou à chaque changement significatif dans l’activité de l’établissement. La gouvernance fait l’objet d’une attention particulière. Les lignes directrices précisent les rôles et responsabilités de chaque niveau hiérarchique, depuis l’organe délibérant qui définit l’appétit au risque jusqu’au responsable spécialisé dans la lutte contre le blanchiment qui gère la conformité au quotidien. Cette architecture de gouvernance s’appuie sur un système de contrôle interne à trois lignes de défense, garantissant une surveillance efficace à tous les niveaux. Le document accorde une attention spéciale à Algérie Poste, reconnaissant les spécificités de cet établissement. Les flux importants d’espèces, les mandats postaux et la nature particulière de sa clientèle nécessitent des dispositifs de contrôle adaptés. Ces lignes directrices s’inscrivent dans la continuité logique du règlement 24-03 de juillet 2024, qui avait posé les bases juridiques de la lutte renforcée contre le blanchiment d’argent. Elles constituent désormais l’outil opérationnel indispensable pour permettre aux institutions financières de respecter leurs obligations légales tout en optimisant l’allocation de leurs ressources.
Amar Malki
