La nouvelle loi sur la mobilisation générale entre en vigueur : Faire face aux nouveaux défis sécuritaires
L’Algérie vient de se doter d’un cadre juridique complet pour organiser sa défense nationale avec la promulgation, par le président de la République Abdelmadjid Tebboune, de la nouvelle loi relative aux modalités d’organisation, de préparation et de mise en œuvre de la mobilisation générale.
Publiée dans le Journal officiel N° 47, cette loi d’application de l’article 99 de la Constitution définit les contours d’un système de défense global mobilisant l’ensemble des ressources nationales en cas de menace grave contre le pays.
La mobilisation générale, telle que définie par ce nouveau texte, constitue un ensemble de dispositions visant à assurer le passage efficace des forces armées, des organismes de l’État, des structures nationales et de l’économie de l’état de paix à l’état de guerre. Elle implique la concentration de toutes les capacités, ressources humaines et moyens matériels, économiques et financiers de l’État, ainsi que l’adaptation de la production industrielle aux besoins des forces armées dans le cadre de l’effort de guerre. Le déclenchement de cette mobilisation relève exclusivement du président de la République en Conseil des ministres, lorsque le pays fait face à un péril imminent dans ses institutions constitutionnelles, son indépendance ou son intégrité territoriale, ou en cas d’agression effective ou imminente. Cette prérogative présidentielle s’étend également à la fin de la mobilisation, qui doit suivre les mêmes formes procédurales. L’architecture institutionnelle de ce dispositif repose sur une hiérarchie claire des responsabilités. Le président de la République fixe par décret les axes principaux de la stratégie nationale de mobilisation générale, tandis que le Premier ministre assure la coordination, l’orientation et le contrôle des activités gouvernementales dans ce domaine. Le ministre de la Défense nationale occupe une position centrale en supervisant toutes les activités liées à la préparation et à la mise en œuvre de la mobilisation.
L’organisation de ce système s’appuie sur plusieurs piliers fondamentaux. Des mécanismes spécialisés doivent être mis en place au niveau des ministères et institutions nationales concernées pour assurer le suivi des activités de mobilisation. Des plans particuliers sont élaborés par chaque ministère dans son domaine de compétence, en coordination avec la Défense nationale, qui établit ensuite un plan général soumis à l’approbation présidentielle. Des réserves stratégiques sont constituées par les différents ministères pour répondre aux besoins induits par une éventuelle mobilisation. La préparation de cette mobilisation implique une coordination étroite entre tous les acteurs concernés. Le ministère des Affaires étrangères doit sensibiliser la communauté algérienne à l’étranger et l’opinion internationale sur la légitimité du recours à la mobilisation. L’Intérieur veille à la coordination avec les collectivités locales pour constituer des bases de données actualisées sur les citoyens et ressources mobilisables. L’Industrie prépare l’adaptation de la production civile aux besoins militaires, tandis que les Transports élaborent des plans de priorité pour les forces armées. Les secteurs vitaux ne sont pas oubliés. La Santé prépare la mobilisation des professionnels et structures médicales, les ministères de l’Énergie, de l’Agriculture, des Ressources en eau et du Commerce garantissent la disponibilité des produits essentiels. Les Télécommunications développent un réseau national fiable et sécurisé, tandis que les Affaires religieuses et la Communication contribuent à la sensibilisation citoyenne et au renforcement du sentiment national.
En cas de mise en œuvre effective, la mobilisation implique des mesures drastiques. Les forces armées passent à l’état de guerre, la cessation de service militaire est suspendue, les réservistes sont rappelés et les retraites des fonctionnaires occupant des postes stratégiques sont gelées. Les citoyens doivent répondre immédiatement aux ordres d’appel, se soumettre aux réquisitions et s’abstenir de communiquer des informations pouvant nuire à la mobilisation. Le ministre de l’Intérieur peut procéder à l’expulsion immédiate de ressortissants de pays hostiles, et toute exportation de produits liés aux besoins des forces armées est interdite sans autorisation expresse. Le volet répressif de cette loi prévoit des sanctions sévères pour les contrevenants. L’utilisation illégale de biens réquisitionnés est punie de trois à dix ans d’emprisonnement et d’amendes pouvant atteindre un million de dinars. La divulgation d’informations confidentielles relatives à la mobilisation encourt deux à dix ans de prison. Le refus de répondre aux mesures de réquisition ou de défense populaire est sanctionné de deux mois à un an d’emprisonnement.
Cette nouvelle législation, qui s’applique également en cas de mobilisation partielle pour des menaces limitées dans l’espace et le temps, marque une étape importante dans la modernisation du dispositif de défense nationale. Elle traduit la volonté des autorités de se doter d’un cadre juridique adapté aux défis sécuritaires contemporains, tout en impliquant l’ensemble de la société dans l’effort de défense nationale.
Salim Amokrane
