Programmes prévisionnels d’importation : Une nouvelle condition exigée
Le Gouvernement resserre l’étau sur les opérations d’importation avec l’introduction d’une nouvelle condition pour la domiciliation bancaire : l’obligation pour les opérateurs économiques de domicilier leurs programmes prévisionnels d’importation auprès d’une seule banque. Cette mesure, annoncée mardi par l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (Abef), s’inscrit dans une stratégie gouvernementale visant à renforcer le contrôle des changes et préserver les réserves de devises du pays. La décision, transmise par le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, concerne tous les programmes prévisionnels du second semestre 2025 pour les opérations de fonctionnement et d’équipement. Cette nouvelle réglementation introduit une obligation supplémentaire dans le dispositif instauré le 9 juillet dernier avec effet rétroactif au 1er juillet, qui exige des importateurs de présenter un programme prévisionnel d’importation visé par le ministère du Commerce extérieur pour obtenir la domiciliation bancaire de leurs opérations. Seules les grandes entreprises bénéficient d’une dérogation partielle, pouvant répartir leurs opérations sur plusieurs banques à condition d’en informer préalablement les services ministériels compétents.
La mise en œuvre de cette réforme s’est accompagnée avait induit des difficultés liées à l’adaptation des opérateurs au nouveau dispositif. Face aux nombreuses demandes de prolongation formulées par les opérateurs économiques, le ministère avait initialement reporté l’échéance du 31 juillet au 10 août, témoignant des difficultés rencontrées par les entreprises pour obtenir les visas nécessaires. Cette période d’adaptation a culminé avec le blocage de milliers de conteneurs dans les ports nationaux, créant une crise logistique majeure qui a nécessité l’intervention directe du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors d’une réunion de travail organisée le 31 juillet avec tous les responsables des secteurs concernés qui a décidé de mesures pour débloquer la situation. . La Direction générale des Douanes a ainsi autorisé le dédouanement exceptionnel des marchandises bloquées, moyennant la présentation d’un engagement écrit des importateurs à produire le programme prévisionnel pour leurs futures opérations. Cette décision a été complétée par l’annonce du ministère du Commerce extérieur, le 3 août, de libérer exceptionnellement toutes les marchandises bloquées dans les infrastructures portuaires et aéroportuaires, ainsi que celles expédiées avant cette date. L’Abef a répercuté ces instructions auprès des banques le 4 août, leur demandant de procéder à titre exceptionnel à la domiciliation des opérations d’importation concernées par ces blocages.
Il faut cependant noter que le dispositif révèle les ambitions de transformation structurelle du commerce extérieur par sa régulation avec pour objectif de réduire les fraudes et les détournements de devises. Le ministère des Transports, dans une correspondance urgente adressée aux directions des 58 wilayas, a explicité les objectifs de cette réforme : renforcer la gouvernance économique, rationaliser les importations, garantir la transparence dans le traitement des demandes, préserver les réserves de change et encourager la production nationale en limitant l’hémorragie des devises pour l’importation de marchandises disponibles localement ou jugées non essentielles. Cette philosophie s’inscrit dans une démarche plus large de substitution aux importations et de protection de l’industrie locale, dans un contexte où l’Algérie cherche à diversifier son économie au-delà des hydrocarbures.
La nouvelle architecture de contrôle impose également aux établissements bancaires de nouvelles obligations déclaratives, devant communiquer mensuellement au ministère du Commerce extérieur la liste des programmes prévisionnels domiciliés à leur niveau. Cette centralisation de l’information vise à offrir aux autorités une vision globale des flux d’importation et à détecter d’éventuelles anomalies ou surfacturations. Parallèlement, les opérateurs économiques demeurent juridiquement responsables de l’authenticité de leurs programmes prévisionnels et du respect de la domiciliation unique, créant un système de double responsabilité entre importateurs et banques. Cette réforme des programmes prévisionnels d’importation s’inscrit dans une politique économique plus large de préservation des réserves de change dans un contexte de volatilité des cours des hydrocarbures.
Amar Malki
