Batna : L’opération d’assainissement du foncier agricole lancée

La direction des services agricoles (DSA) de la wilaya de Batna a annoncé le début effectif de l’opération de réception des dossiers déposés par les agriculteurs en vue de régulariser la situation juridique des terres agricoles qu’ils exploitent depuis plusieurs années. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire interministérielle 02 du 1er juin 2025, qui fixe les modalités et les procédures permettant aux exploitants d’accéder à un cadre légal clair et sécurisé pour leurs activités. L’objectif principal consiste à permettre aux professionnels concernés d’obtenir, selon la nature et la situation de chaque terrain, soit des contrats d’exploitation à long terme, soit des titres de propriété définitifs. La régularisation contribuera ainsi à renforcer la sécurité juridique des agriculteurs, à encourager les investissements dans ce secteur et à améliorer la productivité en garantissant une meilleure stabilité foncière. La DSA a précisé que les services concernés sont mobilisés pour accompagner les exploitants tout au long de la procédure, en veillant à la transparence, à la simplification des formalités administratives et au respect des délais impartis. Des guichets d’accueil et de renseignement ont été mis en place afin de fournir aux agriculteurs concernés toutes les informations nécessaires et de les assister dans la constitution de leurs dossiers. Selon la même source, cette mesure répond à une attente de longue date de nombreux professionnels du secteur. Elle s’inscrit dans la politique nationale visant à optimiser l’utilisation des terres agricoles, à lutter contre la spéculation foncière et à favoriser une exploitation rationnelle et durable des ressources agricoles au service de la sécurité alimentaire. Pour rappel, à l’issue d’une vaste opération d’assainissement du foncier agricole, des actes de concession ont été remis à des agriculteurs. Au total, pas moins de 34 actes de concession ont été remis en juillet dernier à des agriculteurs dans le cadre de la loi n° 10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’État, lors d’une cérémonie organisée au siège de la wilaya. Pour la circonstance, le wali a indiqué que cette opération, qui permet de convertir le droit de jouissance permanent en droit de concession, a été réalisée en application des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à parachever l’assainissement du foncier agricole avant la fin de l’année 2025 afin de stimuler l’investissement agricole et réaliser un développement durable aux plans local et national. Intervenant lors de la même occasion, le directeur local de l’Office national des terres agricoles (ONTA) a précisé que les actes de concession ont été remis à des agriculteurs activant dans trois exploitations agricoles collectives couvrant une superficie totale de plus de 600 hectares dans la commune de Ras El Ayoun et consacrées essentiellement à la culture céréalière, exploitées jusque-là sans base juridique. L’opération permet aux bénéficiaires d’être éligibles à plusieurs avantages liés principalement aux aides de l’État, aux prêts bancaires et à des partenariats. Le même responsable a ajouté qu’à la fin de l’année précédente, 15 agriculteurs de différentes régions de la wilaya avaient bénéficié d’actes de concession dans le cadre de la même loi, en attendant la remise d’autres actes avant la fin de l’année en cours à des agriculteurs activant dans plusieurs filières agricoles. L’opération a été favorablement accueillie par les agriculteurs bénéficiaires qui ont saisi cette opportunité pour faire part de leurs préoccupations au wali, lequel a promis de les prendre en charge dans le cadre des lois et réglementations en vigueur.

Sofia Chahine