L’Algérie adhère à la Convention de La Haye de 1961 : Un allègement administratif pour la diaspora et les investisseurs

L’Algérie vient de franchir une étape décisive dans la simplification administrative en adhérant officiellement à la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, signée à La Haye le 5 octobre 1961.

Cette décision, actée par le décret présidentiel n° 25-217 du 4 août 2025 et publié jeudi 21 août, représente une avancée considérable pour les millions d’Algériens établis à l’étranger ainsi que pour les investisseurs étrangers souhaitant s’implanter en Algérie. Cette adhésion constitue une réponse concrète aux difficultés administratives que rencontrent quotidiennement les membres de la diaspora algérienne. Jusqu’à présent, ces derniers devaient obligatoirement faire légaliser leurs documents officiels par les consulats algériens, une procédure souvent longue et coûteuse qui nécessitait des déplacements répétés. Désormais, pour tous les pays membres de cette convention internationale, cette étape fastidieuse sera remplacée par un simple système d’apostille, rendant les démarches administratives infiniment plus fluides.

La Convention de La Haye définit précisément son champ d’application. Selon l’article premier, elle « s’applique aux actes publics qui ont été établis sur le territoire d’un État contractant et qui doivent être produits sur le territoire d’un autre État contractant ». Le texte précise que « sont considérés comme actes publics, au sens de la présente Convention : les documents qui émanent d’une autorité ou d’un fonctionnaire relevant d’une juridiction de l’État, y compris ceux qui émanent du ministère public, d’un greffier ou d’un huissier de justice ; les documents administratifs ; les actes notariés ; les déclarations officielles tels que mentions d’enregistrement, visas pour date certaine et certifications de signature, apposés sur un acte sous-seing privé ».

Cependant, certaines limitations existent. La Convention « ne s’applique pas aux documents établis par des agents diplomatiques ou consulaires ; aux documents administratifs ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière ». Cette exclusion préserve les prérogatives consulaires dans certains domaines spécifiques tout en libérant la grande majorité des actes de la vie civile ordinaire.

Le mécanisme de l’apostille, pierre angulaire de cette convention, est défini à l’article 3 : « La seule formalité qui puisse être exigée pour attester la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu, est l’apposition de l’apostille définie à l’article 4, délivrée par l’autorité compétente de l’État d’où émane le document ». Concrètement, en France par exemple, ce sont les notaires qui délivrent ces apostilles, évitant ainsi aux Algériens de France de se déplacer dans les consulats pour légaliser leurs documents.

Cette réforme administrative s’étend également aux investisseurs étrangers. Les ressortissants des pays membres de la convention qui souhaitent investir ou s’établir en Algérie bénéficieront désormais de la même simplification, contribuant potentiellement à améliorer l’attractivité économique du pays. Cette mesure s’inscrit dans une démarche plus large de modernisation de l’administration algérienne et d’ouverture économique.

L’impact de cette adhésion sera particulièrement significatif pour la diaspora algérienne en France, qui représente la plus importante communauté algérienne à l’étranger. Les démarches liées aux actes d’état civil, aux documents scolaires, aux certificats médicaux ou encore aux actes notariés seront considérablement simplifiées. Cette évolution répond à une demande ancienne et récurrente des associations représentant les Algériens de l’étranger. Selon l’article 6 de la convention, « chaque État contractant désignera les autorités prises ès qualités, auxquelles est attribuée compétence pour délivrer l’apostille ». L’Algérie devra donc identifier et notifier aux Pays-Bas, dépositaire de la convention, quelles seront ses autorités habilitées à délivrer ces apostilles sur son territoire national.

Cette adhésion place l’Algérie dans le concert des nations ayant adopté ce système de simplification administrative international, rejoignant ainsi plus d’une centaine de pays membres de cette convention. Elle témoigne d’une volonté politique de modernisation et d’adaptation aux standards internationaux en matière de facilitation des échanges administratifs transnationaux, tout en répondant aux attentes légitimes de sa diaspora.

Hocine Fadheli