Falsification de passeports biométriques : 20 prévenus face à la Justice
La dixième chambre correctionnelle relevant de la cour d’Alger a traité mardi l’une des affaires de corruption les plus graves, impliquant un réseau spécialisé dans la falsification des passeports et des cartes d’identité biométriques pour des ressortissants syriens résidant en Algérie, selon une source judiciaire. Au total, 20 accusés, dont 12 détenus et une majorité de fonctionnaires de l’APC d’El Djelfa, ont comparu devant le tribunal pour répondre des accusations retenues à leur encontre, notamment la manipulation et l’introduction de fausses données dans un système informatique au détriment d’un organisme public, la formation d’une association de malfaiteurs et l’abus de fonction. Ces chefs d’accusation sont conformes au Code pénal et à la loi anticorruption. Cette affaire fait suite à la découverte de la falsification des passeports et de cartes d’identité biométriques au profit de ressortissants syriens, principalement des enfants résidant en Algérie et des personnes exerçant un commerce dans la région de Birtouta.
Ces ressortissants étrangers ont reçu ces documents officiels bien qu’ils n’aient pas présenté leurs certificats de citoyenneté au service biométrique de la commune d’El Djelfa, ne les possédant pas. Le scandale fait suite à une plainte déposée en 2024 par le chef du service de la documentation biométrique de l’APC de Djelfa, après la découverte de la délivrance de documents officiels falsifiés à des personnes ne possédant pas la nationalité algérienne.
Les investigations ont révélé que ces documents avaient été délivrés à 13 étrangers, dont 12 enfants syriens nés entre 2010 et 2018, grâce à de faux documents de citoyenneté et à des empreintes digitales falsifiées. Les éléments de preuve ont également révélé qu’un employé avait apposé sa propre empreinte digitale au lieu de celle de l’un des tuteurs des enfants. Des notes manuscrites d’un ancien employé de l’agence ont été retrouvées, suggérant son implication directe dans le transfert des documents. Une enquête a été ouverte concernant les dossiers d’étrangers de nationalité syrienne traités par le service des documents biométriques, à travers lesquels des cartes nationales d’identité et des passeports biométriques ont été délivrés sans certificats de nationalité algérienne. Parmi les agissements relevés figurent l’utilisation des comptes des employés pour inscrire les enfants syriens ainsi que l’apposition par certains employés de leur empreinte à la place de celle des parents des enfants.
Lors de son audition, le chef du service biométrique de l’APC d’El Djelfa a fourni tous les détails qui ont fini par impliquer 20 personnes, dont des fonctionnaires de l’APC. À l’issue du procès, le représentant du ministère public a, dans son réquisitoire, mis en avant la gravité des faits, notamment la manipulation des équipements informatiques pour y introduire des données fausses. Selon le ministère public, ces agissements ne peuvent bénéficier de circonstances atténuantes. Le magistrat a requis une peine de 5 ans de prison assortie d’une amende de 500 000 DZD contre les employés accusés des administrations publiques, selon une source juridique. Il a également requis la peine de 3 ans de prison assortie de 300 000 DZD d’amende pour le reste des citoyens accusés qui ont bénéficié de passeports, avec ordre de mise sous mandat de dépôt pour les accusés qui ne sont pas en détention et la confiscation des faux documents. Le verdict sera prononcé le 2 septembre prochain.
Sofia Chahine
