Blanchiment d’argent : Les notaires dans le viseur
Depuis octobre 2024, le gouvernement a engagé un processus de mise à niveau de son arsenal réglementaire. Cette démarche volontariste s’est traduite par l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi anti-blanchiment d’argent et le lancement d’évaluations sectorielles approfondies. Les autorités ont initié des processus d’analyse des risques dans plusieurs secteurs stratégiques, impliquant les professions réglementées comme les notaires, les agents immobiliers, et les établissements financiers.
Le ministère de la Justice vient de publier une évaluation sectorielle particulièrement critique concernant la vulnérabilité de la profession notariale face au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Ce rapport, rendu public il y a quelques jours, pointe du doigt des lacunes structurelles majeures qui placent les notaires parmi les professions réglementées à risque élevé. L’étude révèle un constat alarmant : la profession notariale présente une vulnérabilité globale de 0,58 sur 1, soit un niveau qualifié de moyen-haut, avec un risque inhérent atteignant même 0,73 sur 1. Cette situation préoccupante s’explique par la nature même des missions confiées aux notaires, qui rédigent et authentifient des actes ayant des conséquences patrimoniales et financières considérables, notamment dans les domaines immobilier et sociétaire. Les faiblesses identifiées par le ministère sont multiples et interconnectées. La supervision et le contrôle de la profession obtiennent une note désastreuse de 0,1 sur 1, témoignant de mécanismes de surveillance jugés inefficaces. Plus préoccupant encore, la détection et la déclaration des opérations suspectes affichent un zéro pointé, révélant un quasi-silence des notaires face aux transactions douteuses qu’ils pourraient identifier. Cette défaillance s’accompagne d’une formation insuffisante du personnel notarial, également notée 0,1 sur 1, démontrant une sensibilisation défaillante aux enjeux de lutte contre le blanchiment.
Certaines prestations notariales cristallisent particulièrement les inquiétudes des autorités. Les donations et transactions impliquant des intermédiaires affichent un risque de 0,91 sur 1, soit un niveau très élevé. La création de sociétés suit de près avec un score de 0,86, tandis que les ventes immobilières atteignent 0,72. Ces actes représentent autant d’opportunités pour dissimuler l’origine illicite de capitaux, transférer des biens de manière opaque ou contourner les obligations fiscales en masquant l’identité des véritables bénéficiaires. Le rapport souligne également les difficultés rencontrées par les notaires pour accéder aux informations concernant les bénéficiaires effectifs des opérations, un obstacle majeur à l’exercice de leur vigilance. Cette lacune, notée 0,3 sur 1, compromet leur capacité à identifier les propriétaires réels des fonds ou des structures sociétaires impliqués dans les transactions.
Face à ce diagnostic sévère, le ministère de la Justice formule des recommandations impératives. Les notaires devront désormais renforcer drastiquement leurs procédures de vérification d’identité et de connaissance client, particulièrement lors d’opérations à risque. L’adoption de politiques internes écrites et rigoureusement appliquées devient une nécessité absolue, accompagnée de la tenue de registres détaillés des vérifications effectuées. La formation continue du personnel notarial constitue un autre axe prioritaire identifié par l’étude. Les cabinets devront investir massivement dans la sensibilisation de leurs équipes à la détection des signaux d’alarme et aux typologies de fraude déjà observées sur le territoire national et à l’étranger. Cette montée en compétence devra s’accompagner d’une culture du signalement, les notaires étant appelés à coopérer activement avec les autorités judiciaires et financières.
L’encadrement des paiements en espèces fait également partie des mesures préconisées. Le ministère encourage une limitation stricte, voire une suppression, du recours aux liquidités dans les transactions notariales, ces dernières facilitant l’injection de fonds d’origine douteuse dans l’économie légale. Cette évaluation s’inscrit dans un contexte international de durcissement de la lutte contre les circuits financiers illicites. Les notaires, par leur rôle d’authentification des actes les plus structurants de la vie économique, se trouvent en première ligne face aux tentatives de blanchiment. Leur mission traditionnelle de sécurisation juridique doit désormais intégrer pleinement une dimension de vigilance financière. Rappelons que stratégie nationale de lutte contre le blanchimment 2024-2026 témoigne de la volonté de renforcer le dispositif de prévention et de répondre aux exigences internationales les plus strictes en matière de lutte contre les flux financiers illicites.
Amar Malki
