Le CNRC épingle les vulnérabilités au sein des sociétés des sociétés
Le Centre National du Registre du Commerce vient de publier un rapport sur l’utilisation détournée des personnes morales à des fins de blanchiment d’argent. Cette évaluation exhaustive, finalisée au mois de juin dernier juin 2025, élaborée en collaboration avec la Chambre nationale des notaires et publiée la semaine dernière, révèle des failles dans le contrôle des structures juridiques qui composent le tissu économique national.
L’ampleur du phénomène interpelle par ses chiffres. Sur la période 2020-2024, le CNRC a recensé plus de 173.000 sociétés commerciales sur le territoire national, dominées massivement par les SARL avec 91.776 entités et les EURL avec 69.516 structures. Ces deux formes juridiques représentent à elles seules plus de 92% du paysage commercial algérien. S’ajoutent à ce panorama 137.752 organisations à but non lucratif, dont 137.736 associations et seulement 16 fondations, ainsi que 15.125 biens wakfs et 1.648 sociétés civiles réparties entre professionnelles, immobilières et agricoles. Cette cartographie révèle une concentration préoccupante des risques sur certaines catégories d’entités. Le rapport classe les SARL, les SPA, les sociétés civiles, les fondations et les groupements dans la catégorie à risque moyen, nécessitant une vigilance prioritaire des autorités et des professionnels du droit. Cette classification s’explique par la flexibilité juridique de ces structures, qui offrent des possibilités de montages complexes permettant de masquer l’identité des véritables bénéficiaires économiques.
Les vulnérabilités identifiées par le CNRC touchent plusieurs niveaux structurels. La transparence sur les bénéficiaires effectifs demeure insuffisante, favorisant l’utilisation d’hommes de paille dans la création et la gestion des sociétés. Le système de suivi et de centralisation des informations entre les différentes administrations – CNRC, ministère de la Justice, Douanes et Direction générale des impôts – souffre d’un manque de coordination qui compromet l’efficacité des contrôles. Plus préoccupant encore, l’absence de mécanismes systématiques de vérification lors des constitutions, modifications et transmissions de parts sociales ouvre des brèches exploitables. Face à ces constats, le rapport attribue un rôle central aux notaires dans la prévention de ces dérives. Ces professionnels du droit, intermédiaires obligatoires dans la constitution et la modification des sociétés, sont désormais appelés à exercer une vigilance renforcée sur plusieurs fronts. Ils devront notamment s’assurer de l’identité réelle des associés lors de la création de SARL ou de SPA, détecter les schémas suspects comme la constitution de sociétés civiles immobilières par des particuliers sans expérience dans ce domaine, ou encore identifier les fondations recevant des financements transfrontaliers sans justification apparente. Le dispositif de contrôle s’articule autour de plusieurs obligations nouvelles pour les études notariales. La vérification approfondie des bénéficiaires effectifs devient systématique, accompagnée d’un renforcement de la documentation et de l’archivage des actes pour garantir la traçabilité des opérations. Les notaires devront également signaler sans délai toute opération suspecte à la Cellule de Traitement du Renseignement Financier et collaborer activement à la mise à jour du registre public des bénéficiaires effectifs tenu par le CNRC. Cette évolution réglementaire s’inscrit dans le respect des recommandations du Groupe d’Action Financière Internationale, qui impose aux pays membres de renforcer leur arsenal de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Rappelons dans ce contexte que le CNRC a lancé en 2023 le Registre national des bénéficiaires effectifs en tant que plateforme centrale pour la collecte et la mise à jour des données de propriété effective des personnes morales (entreprises), permettant ainsi aux autorités compétentes de surveiller les flux financiers suspects, de remédier aux failles que pourraient exploiter certains opportunistes et de protéger l’économie nationale contre les risques transfrontaliers.
Malik Ameziane
