Avances sur l’achat de véhicules neufs : Les concessionnaires rappelés à l’ordre
Un guide est en cours d’élaboration à l’intention des concessionnaires contrevenants, permettant le remboursement des sommes perçues ou l’indemnisation des clients lésés à hauteur de 10% du montant payé.
Le ministre de l’Industrie Sifi Ghrieb, qui occupe depuis jeudi dernier le poste de Premier ministre par intérim, a réaffirmé jeudi les obligations légales qui régissent l’activité des concessionnaires automobiles et le dossier de l’acquisition de véhicules neufs, insistant sur le fait que les concessionnaires automobiles sont tenus de rembourser les fonds des clients qui ont versé des avances et de les indemniser selon les dispositions du cahier des charges, en cas d’indisponibilité des véhicules. Dans sa réponse officielle datée du 25 août 2025 au député Habchi Hocine concernant « la non-satisfaction des demandes des citoyens concernant l’acquisition de véhicules neufs de différentes marques, malgré l’accomplissement de toutes les démarches », le ministre rappelle le cadre réglementaire strict qui encadre cette activité. Le décret exécutif n°22-383 du 17 novembre 2022 relatif à l’activité des concessionnaires de véhicules neufs fixe des délais précis que doivent respecter les professionnels. « L’article 19 du cahier des charges stipule que le concessionnaire ne peut dépasser un délai de 45 jours pour livrer le véhicule neuf au citoyen, à compter de la date de paiement du prix », précise le ministre, ajoutant que « ce délai peut être prolongé d’un commun accord entre les deux parties sur la base d’un document écrit ». Plus contraignant encore, « en cas de paiement total du prix du véhicule, le concessionnaire agréé est tenu de livrer le véhicule neuf dans un délai maximum de 7 jours ». Cette mise au point intervient dans un contexte de multiplication des plaintes de citoyens lésés par des pratiques douteuses de certains concessionnaires qui perçoivent des avances sans garantir la livraison dans les délais réglementaires.
Face aux dérives constatées sur le terrain, le ministère de l’Industrie a mis en place des mesures correctives concrètes. « Afin de faire face à certains dépassements constatés, commis par certains concessionnaires, notamment en ce qui concerne la perception d’avances pour des véhicules indisponibles, une plateforme électronique a été mise en place pour recevoir les réclamations des citoyens concernés, en vue de leur traitement et de la prise des mesures nécessaires », explique Sifi Ghrieb dans sa réponse. Cette initiative s’accompagne de sanctions financières dissuasives pour les contrevenants. Le ministre annonce également qu’un « guide est en cours d’élaboration à l’intention des concessionnaires contrevenants, permettant le remboursement des sommes perçues ou l’indemnisation des clients lésés à hauteur de 10% du montant payé, conformément aux dispositions du même texte réglementaire ». Au-delà des sanctions, le ministère mise sur la prévention en sensibilisant les citoyens à leurs droits. « Le ministère a invité les citoyens à prendre connaissance de leurs droits, notamment en ce qui concerne la présentation et la réception de ces demandes, afin d’éviter les problèmes liés à certaines pratiques », souligne le ministre. La fermeté affichée par les autorités s’inscrit dans une politique plus large de protection des consommateurs. « Il convient également de souligner l’importance particulière que notre département ministériel accorde à la protection des droits des consommateurs et à la valorisation du respect par les concessionnaires du cadre légal et de la transparence dans leurs relations avec les citoyens », conclut Sifi Ghrieb.
Samir Benisid
