La Cour suprême et les Douanes algériennes signent une convention : Un partenariat pour renforcer la sécurité économique
Un pont se construit entre la justice et les douanes. La Cour suprême et la Direction générale des douanes ont signé samedi à Alger une convention de coopération visant à “échanger les expériences et les compétences, notamment en matière de formation”, a déclaré le directeur général des douanes, le général-major Abdelhafid Bakhouche. Objectif affiché : renforcer les capacités juridiques et techniques des deux institutions dans le domaine sensible du droit douanier. Cette signature, qui s’est déroulée en présence du premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, du procureur général près la Cour suprême, ainsi que de représentants des ministères de la Justice, des Finances et de la Défense nationale, s’inscrit dans le cadre d’une journée d’étude consacrée au thème : « Le pourvoi en cassation en matière douanière ». Les différentes cours de justice du pays y ont pris part à distance, via visioconférence. Concrètement, cette convention instaure un cadre de travail commun pour toute l’année, fondé sur des échanges réguliers de savoir-faire, des journées d’étude et des sessions de formation. Ces rencontres visent à renforcer la compréhension mutuelle des textes législatifs et réglementaires encadrant les activités douanières, souvent complexes et en constante évolution. Pour le président de la Cour Suprême cet accord “jette les bases d’une coopération durable pour résoudre les difficultés liées à l’application des lois et règlements douaniers au niveau du contentieux de cassation”. Il y voit aussi “un signal positif pour l’ensemble des institutions publiques exerçant un rôle similaire à celui des douanes”, invitant celles-ci à “rejoindre cette dynamique de collaboration interinstitutionnelle”. Les interventions présentées lors de la journée d’étude ont mis en lumière le rôle clé du pourvoi en cassation, qui permet à la Cour suprême d’exercer un double contrôle : disciplinaire et juridique, sur les jugements rendus. “Cette double mission garantit le respect des règles de procédure par les juridictions inférieures et la bonne application du droit matériel”, ont souligné plusieurs experts. Les magistrats et cadres des douanes présents ont insisté sur l’importance de valoriser les décisions rendues par la Cour suprême dans le domaine douanier. Ces décisions, ont-ils expliqué, “ne se limitent pas à trancher des litiges individuels, mais constituent de véritables outils d’orientation pour l’administration douanière”. En effet, elles offrent un cadre de référence stable pour interpréter les textes, guider les agents dans la qualification des infractions et renforcer la cohérence des plaidoiries devant les tribunaux. Mais un obstacle demeure : la diffusion insuffisante de ces jurisprudences. Ce manque de visibilité freine leur appropriation par les praticiens et limite leur portée. D’où la nécessité, selon les participants, d’une “numérisation du corpus jurisprudentiel” et de son intégration dans la formation continue, afin de favoriser un apprentissage dynamique et une meilleure exploitation des précédents judiciaires. Les conclusions de cette rencontre ont donné lieu à plusieurs recommandations : création d’une base de données numérique regroupant les principales décisions de justice en matière douanière, introduction d’un module intitulé “jurisprudence douanière” dans les programmes de formation initiale et continue des douaniers et des magistrats spécialisés, et harmonisation des décisions de la Cour suprême à travers la mise en place de chambres unifiées pour les affaires sensibles. Enfin, les experts ont plaidé pour que la jurisprudence soit utilisée comme un outil de veille et d’anticipation législative, permettant de combler les lacunes observées dans la pratique. Une approche que beaucoup considèrent désormais essentielle à la “justice économique” — celle qui protège les intérêts de l’État tout en garantissant la sécurité juridique des opérateurs.
Amar Malki
