Assainissement du foncier agricole : 600 dossiers déjà examinés à Annaba
Le processus d’assainissement, d’évaluation et de récupération des terres agricoles non exploitées bat son plein à Annaba, où l’opération doit être achevée avant la fin de l’année 2025.
Les services de la direction des services agricoles (DSA) de la wilaya mènent une véritable course contre la montre. Tous les moyens humains et matériels ont été mobilisés afin de traiter les dossiers en suspens et de les soumettre à nouveau aux commissions de wilaya. Cette opération comprend également l’évaluation du programme de mise en valeur des terres attribuées par voie de concession. Selon les informations communiquées par la DSA, près de 600 dossiers ont déjà été examinés, tandis que plus de 2 000 sont actuellement à l’étude. Cette vaste opération, lancée dans le cadre de la circulaire interministérielle relative à l’assainissement des terres agricoles de l’État, vise la régularisation du foncier agricole au niveau national. Le processus cible notamment les terres appartenant à l’État mais exploitées sans autorisation, un phénomène très répandu dans la wilaya d’Annaba.
S’agissant des terres dites “Aarch” ou claniques, propriétés collectives transmises selon les liens de parenté et les coutumes traditionnelles, elles demeurent l’un des dossiers les plus sensibles. De nombreuses familles d’agriculteurs y travaillent depuis plusieurs générations — parfois depuis l’indépendance, voire même depuis l’époque coloniale. Le dernier recensement officiel des terres agricoles remonte à 1981. Depuis, le décret ministériel n°750 du 28 juillet 2018 a ordonné un nouveau recensement, ciblant en particulier les parcelles non exploitées. Une grande partie de ces terrains étant aujourd’hui en friche, cette opération de régularisation s’imposait. L’objectif des autorités est double : réorienter les terres inexploitées vers des filières productives afin de dynamiser le secteur agricole et de créer de nouvelles ressources dans la wilaya ; et constituer une base de données fiable sur le foncier agricole.
La DSA d’Annaba étudie actuellement l’ensemble des dossiers afin de clarifier la situation juridique des exploitants et de sécuriser le patrimoine agricole de l’État. Cependant, certains occupants non exploitants redoutent de voir leurs terres retirées au profit d’investisseurs susceptibles de mieux les valoriser. Cette démarche s’inscrit dans le programme national de développement agricole et dans la stratégie de l’État visant à renforcer la sécurité alimentaire du pays. Par ailleurs, la clôture définitive du dossier est prévue avant la fin de l’année 2025. C’est ce qu’a affirmé Mohamed Ameziane Lanasri, directeur général de l’Office national des terres agricoles (ONTA), lors d’un entretien accordé à l’APS en janvier dernier.
Il a précisé que le processus d’assainissement et de récupération du foncier agricole, engagé conformément à la loi 10-03 du 15 août 2010 — relative à la conversion du droit de jouissance en droit de concession —, a atteint des étapes très avancées, conformément aux instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui a ordonné de clôturer ce dossier avant la fin de 2025.
Sofia Chahine
