Quatre ans après son installation : La cour constitutionnelle fait son bilan
Quatre ans après son installation, la Cour constitutionnelle dresse le bilan de son action dans la consolidation de l’État de droit. La présidente de la Cour constitutionnelle, Leïla Aslaoui, a affirmé mercredi à Tipasa que la révision constitutionnelle de 2020 avait marqué le début d’une nouvelle ère constitutionnelle consacrée à la construction d’un État fondé sur la bonne gouvernance et le renforcement de la confiance du citoyen envers les institutions, lors d’une journée d’étude organisée par la Cour en collaboration avec l’Université de Tipasa sur le thème « Rôle de la Cour constitutionnelle dans le respect de la Constitution ». Dans une allocution prononcée en son nom par le membre de la Cour constitutionnelle, Abdelaziz Berkouk, Mme Aslaoui a replacé cette réforme majeure dans son contexte historique. « La révision constitutionnelle de 2020 est intervenue dans un contexte politique exceptionnel, marquant le début d’une nouvelle ère constitutionnelle placée sous le signe de la bonne gouvernance et du renforcement de la confiance du citoyen dans l’État et ses institutions », a-t-elle souligné. Cette révision, adoptée dans le sillage du Hirak populaire de 2019, visait à refonder le pacte républicain et à répondre aux aspirations démocratiques exprimées par les Algériens dans la rue. La présidente de la Cour a insisté sur la dimension institutionnelle de cette nouvelle architecture constitutionnelle. « La nouvelle ère constitutionnelle s’est concrétisée à travers la mise en place de systèmes et d’institutions de contrôle garantissant la lutte contre la corruption et consacrant la transparence et la probité dans tous les secteurs vitaux de l’État, à travers plusieurs institutions, à leur tête l’institution de la justice constitutionnelle, sur laquelle cette révision de la Constitution a misé pour atteindre le saut qualitatif escompté », a-t-elle expliqué. La transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle symbolise cette ambition de rupture avec les pratiques du passé et d’instauration d’un contrôle plus rigoureux de la conformité des lois à la Constitution.
Mme Aslaoui a rappelé que la création de la Cour constitutionnelle s’est accompagnée d’importants changements juridiques et structurels destinés à renforcer son efficacité et à améliorer son rendement. Ces modifications portent notamment sur l’élargissement de ses prérogatives, avec la possibilité pour les citoyens de saisir directement la Cour par le biais d’une exception d’inconstitutionnalité, une avancée majeure dans la protection des droits fondamentaux. La Cour s’est également vue confier de nouvelles missions en matière de contrôle des traités internationaux et de règlement des conflits de compétences entre institutions. La présidente de la Cour a souligné que la participation de l’ensemble des membres de la Cour constitutionnelle à ce type de manifestations académiques avec les institutions universitaires s’inscrit dans la politique d’ouverture adoptée par la Cour, visant à renforcer l’interaction avec les milieux académiques, en Algérie et à l’étranger, afin de promouvoir la culture constitutionnelle et de faire connaître les missions de cette institution de contrôle. Cette démarche pédagogique vise à démocratiser l’accès au droit constitutionnel et à familiariser les citoyens avec les mécanismes de protection de leurs droits.
Quatre ans après son installation le 18 novembre 2021, Mme Aslaoui a estimé qu' »il est nécessaire de dresser le bilan de cette institution et d’évaluer son rôle dans la garantie du respect de la Constitution, en associant universitaires, magistrats et avocats ». Cette évaluation collective s’impose d’autant plus que la Cour a rendu plusieurs décisions importantes touchant aux libertés publiques, à l’organisation des pouvoirs et à la conformité des lois organiques à la Constitution. La journée d’étude, organisée en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement et marquant le cinquième anniversaire de la révision constitutionnelle de 2020, a porté sur les nouvelles prérogatives de la Cour constitutionnelle issues de cette révision, notamment la définition de ses compétences constitutionnelles, la présentation de sa jurisprudence et l’analyse de sa méthode de travail, à travers des ateliers interactifs animés par des membres de la Cour et des enseignants universitaires.
Hocine Fadheli
