Importations : une bouffée d’oxygène !
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a mis en place une mesure exceptionnelle autorisant les banques à domicilier les factures d’importation incluant le fret jusqu’au 31 décembre 2025, une décision qui vise à éviter les blocages de la chaîne de production et à fluidifier l’approvisionnement des entreprises.
Cette dérogation, annoncée jeudi 20 novembre par l’Association des banques et établissements financiers dans une note adressée aux établissements bancaires, intervient en réponse aux demandes de précisions formulées par les banques concernant les autorisations préalables pour la domiciliation des factures d’importation incluant le fret. Face aux difficultés rencontrées par les opérateurs économiques, l’ABEF a saisi le ministère dirigé par Kamel Rezig pour obtenir des clarifications sur ce point précis, précise la note.
La mesure concerne deux catégories d’importations distinctes. Pour les importations destinées à la couverture des besoins propres, qu’il s’agisse de fonctionnement ou d’équipement, les banques pourront procéder à la domiciliation à l’abri du Programme prévisionnel d’importation. Pour les importations destinées à la revente en l’état, seul le document préalable à la domiciliation sera nécessaire. Cette simplification administrative devrait permettre d’accélérer considérablement le traitement des dossiers d’importation.
Cette dérogation prend tout son sens dans le contexte réglementaire actuel. La domiciliation bancaire constitue un préalable indispensable à l’importation, puisqu’elle représente une autorisation de change pour le règlement des fournisseurs étrangers et conditionne également le dédouanement des marchandises. Depuis juillet dernier, les importations de services ont fait l’objet de restrictions dans le cadre des mesures prises par le ministère du Commerce extérieur. Les contrats signés avec des partenaires étrangers dont les prix sont libellés en CFR, c’est-à-dire incluant le fret payable en devise, ne pouvaient plus être présentés pour la domiciliation bancaire, créant ainsi des situations de blocage pour de nombreux opérateurs économiques.
Cette mesure exceptionnelle permet donc de débloquer temporairement ces situations en autorisant les banques à procéder à la domiciliation des factures et contrats en CFR. L’objectif affiché par les autorités est d’éviter les ruptures de la chaîne de production qui pourraient résulter de ces blocages administratifs et de faciliter l’approvisionnement des entreprises en cette période critique de fin d’année.
En contrepartie de cette souplesse accordée, les banques devront assurer un suivi rigoureux de ces opérations dérogatoires. L’ABEF leur demande de transmettre aux services concernés du ministère du Commerce extérieur un état détaillé reprenant les montants relatifs au fret des opérations d’importation traitées durant la période allant du premier juillet au 31 décembre 2025. Ce dispositif de reporting permettra aux autorités d’évaluer l’impact de cette mesure et de disposer d’une vision claire des flux financiers liés au fret dans les opérations d’importation.
Cette dérogation s’inscrit dans une volonté du ministère du Commerce extérieur de trouver un équilibre entre le contrôle des importations de services et la nécessité de maintenir la fluidité des approvisionnements pour les entreprises. Il s’agit d’un ajustement conjoncturel destiné à répondre à une situation d’urgence plutôt qu’à une réforme structurelle de la politique d’importation. Les opérateurs économiques concernés par ces restrictions peuvent désormais reprendre leurs opérations d’importation incluant le fret, à condition de respecter les cadres définis pour chaque catégorie d’importation. Cette mesure de facilitation exceptionnelle devrait permettre de débloquer de nombreux dossiers en attente et de sécuriser l’approvisionnement des entreprises jusqu’à la fin de l’année en cours.
Amar Malki
