Détournement du droit de change : Premières condamnations à Souk Ahras
La justice frappe fort contre les détournements du droit de change. Le tribunal de Souk Ahras a condamné jeudi treize individus à dix-huit mois de prison ferme et à une amende de 200.000 dinars pour tentative de franchissement illégal de la frontière après avoir bénéficié de l’allocation touristique de 750 euros. Ces premières condamnations illustrent la détermination des autorités à réprimer les abus d’un dispositif élargi en juillet dernier sur instruction du président Abdelmadjid Tebboune. Selon le parquet de Souk Ahras, les gardes-frontières ont interpellé les treize prévenus les 11 et 14 décembre 2025 alors qu’ils tentaient de franchir la frontière en provenance d’un pays voisin de manière illégale, en dehors du poste frontalier officiel. Le communiqué précise que ces individus avaient préalablement bénéficié de l’allocation de voyage de 750 euros et cherchaient à échapper aux conditions légales imposées pour cette allocation, notamment la durée minimale de séjour à l’étranger prévue par la réglementation. Lors du contrôle, les forces de sécurité ont découvert la somme de 750 euros en possession de chacun des suspects.
Après l’enquête préliminaire menée par la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Heddada, les prévenus ont été présentés devant le procureur de la République et poursuivis selon la procédure de comparution immédiate pour avoir commis les délits d’entrée et de sortie illégales du territoire national ainsi que d’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux. Le parquet a rappelé que ces actes sont punis par l’article 175 bis 1 du code de procédure pénale et les articles 01 et 01 bis de l’ordonnance 96-22 du 9 juillet 1996, modifiée et complétée, relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes. Le jugement prononcé condamne les treize prévenus à dix-huit mois de prison ferme, à une amende de 200.000 dinars, ainsi qu’au versement d’un dédommagement de 200.000 dinars à la partie civile.
Cette affaire intervient alors les autorités ont enregistré des fraudes massives au droit de change depuis son augmentation en juillet dernier. Le ministre de l’Intérieur a ainsi évoqué il y a quelques jours l’enregistrement de 100.000 cas de fraude. Dans ce sens une journée d’étude sur les mécanismes de lutte contre le crime de change dans la législation algérienne s’est tenue jeudi au siège de la Cour de justice de la wilaya frontalière d’El Tarf, qui enregistre le plus gris flux de voyageurs vers la Tunisie afin de sensibiliser le public sur la gravité de cette fraude. Abdelmadjid Rehabi, président du tribunal de Bouhadjar, intervenant au nom du président de la Cour Redha Saadi, a défini le crime de change comme un délit économique enfreignant les lois régissant les transactions de devises étrangères, citant notamment la vente et l’achat de devises en dehors des banques, le transfert d’argent par des méthodes irrégulières et la non-déclaration de devises à l’entrée ou à la sortie du territoire. Le magistrat a souligné que l’objectif du législateur par la criminalisation de ces actes est de protéger l’économie nationale, préserver la stabilité de la monnaie et empêcher le blanchiment d’argent et les crimes de contrebande. Il a insisté sur le fait que l’État traite ce crime avec fermeté et met en place des mécanismes minutieux pour le combattre en raison de son impact sur l’économie nationale et la stabilité générale. Le procureur général près la Cour d’El Tarf, Mohcène Chekhab, a affirmé que les parquets de la République affrontent ce phénomène sous ses diverses formes avec la fermeté voulue, ajoutant qu’en cas de détournement de l’usage de l’allocation touristique portée à 750 euros par le président Tebboune, l’appareil judiciaire est prêt à faire face à ces crimes conformément aux lois dans un procès équitable.
Lyna Larbi
