La proposition de loi sur la criminalisation de la colonisation adoptée à l’unanimité : Un moment historique !

L’Assemblée populaire nationale a adopté mercredi à l’unanimité la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie dotant l’Algérie d’un cadre juridique établit la responsabilité de l’État français pour son passé colonial et prévoit des mécanismes permettant d’obtenir reconnaissance et excuses officielles.

L’Assemblée populaire nationale a adopté mercredi à l’unanimité la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie, lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali en présence de la ministre des Relations avec le Parlement Najiba Djilali et de membres du gouvernement. Ce texte, structuré en cinq chapitres comprenant 27 articles, établit la responsabilité de l’État français pour son passé colonial et prévoit des mécanismes permettant d’obtenir reconnaissance et excuses officielles.

L’hémicycle de l’immeuble Zighoud-Youcef a connu une ambiance exceptionnelle marquant cet événement à forte portée symbolique. Paré aux couleurs de l’emblème national, ce lieu est resté le témoin d’une journée charnière dans l’histoire contemporaine de la législation algérienne. Les représentants du peuple ont entonné d’une seule voix les slogans patriotiques, scandant notamment « Tahya El Djazaïr » et « Djeïch, Chaâb, khawa khawa », ainsi que « Watani watani ghali thamani », dans une atmosphère empreinte d’émotion et de fierté nationale.

Le ministre des Moudjahidine et des Ayants droit, Abdelmalek Tacherift, a mis en avant ; à l’issue du vote, l’importance de cette proposition de loi dans l’établissement de la vérité historique et la préservation de la mémoire nationale. Lors de son intervention pendant la séance de vote, le ministre a expliqué que ce texte s’inscrit dans un parcours national visant à consolider les référents historiques de l’État algérien et à sauvegarder la mémoire collective. Tacherift a insisté sur le fait que « face aux violations graves perpétrées par l’occupant français contre le peuple algérien et au mépris flagrant de toutes les valeurs humaines, avec sa tentative d’effacer la mémoire et l’identité, il doit aujourd’hui assumer sa responsabilité historique et reconnaître ce qu’il a commis, en présentant des excuses pour tout cela, conformément aux dispositions de cette loi ». Le ministre a inscrit ce texte dans le cadre des « devoirs les plus élémentaires envers les martyrs et les moudjahidine », soulignant qu’il représente également le fondement pour construire des relations internationales « basées sur la vérité et le respect mutuel, et non sur l’occultation de la mémoire ou le déni de l’histoire ». Le texte adopté s’appuie sur les principes du droit international consacrant le droit des peuples à l’équité juridique et à la justice historique, ainsi que la fin de l’impunité. Il prévoit des dispositions établissant la responsabilité de l’État français pour son passé colonial en Algérie, ainsi que des mécanismes permettant d’obtenir une reconnaissance et des excuses officielles pour les crimes commis par la France coloniale, comme préalable à toute réconciliation avec l’histoire, dans le cadre de la préservation de la mémoire nationale. Le texte prévoit également des dispositions pénales réprimant la glorification de la colonisation. Le ministre a tenu à saluer les efforts déployés par la commission chargée de la rédaction de cette proposition et le travail des groupes parlementaires, valorisant également la « grande responsabilité » qui a caractérisé le débat et qui reflète, selon lui, « la maturité de la pratique parlementaire et la noblesse des causes autour desquelles la nation se rassemble ».

Fateh Brikat, coordinateur de la commission chargée de la rédaction de la proposition, a affirmé que ce texte, qui « reflète la conscience d’une nation algérienne fière et fidèle à ses martyrs et à leurs sacrifices, à ses moudjahidine et à leur message éternel », intervient « en cohérence avec les orientations de l’État dans toutes ses composantes et institutions, et les positions courageuses exprimées par la direction politique, à sa tête le président de la République Abdelmadjid Tebboune ».

Brikat a conclu en rappelant que « le peuple algérien, dans toutes ses composantes et sa diversité culturelle et linguistique, reste uni autour de ses constantes nationales et dans la défense de sa souveraineté et de sa mémoire collective ». Cette adoption à l’unanimité témoigne ainsi de la détermination collective à préserver la mémoire nationale et à garantir le droit du peuple algérien à documenter son histoire en toute objectivité, tout en établissant les bases d’une justice historique conforme aux principes du droit international.

Un message fort

De son côté, Mohamed Lahcen Zeghidi, coordinateur de la Commission algérienne Histoire et Mémoire, honoré en reconnaissance des efforts de cette commission dans la défense de la mémoire nationale, a qualifié avec une vive émotion cette démarche de « moment historique, dont les contours ont été définis par le président de la République ». Il a ajouté qu’il s’agit d’un « message fort de la part des enfants de l’indépendance et descendants des chouhada », ainsi que d’une « réponse parlementaire à l’adresse des ennemis de l’Algérie et au monde entier ». Le coordinateur de la Commission Histoire et Mémoire a souligné que cette initiative constitue « une réponse claire des enfants de Novembre à ceux qui glorifient le colonialisme au sein du Parlement français, pour leur rappeler qu’ils sont relégués à la marge de l’histoire ». Il a également insisté sur la dimension internationale de cette démarche, la qualifiant de « message de libération pour nos frères en Palestine et au Sahara occidental ». Zeghidi a rappelé les efforts constants de l’Algérie en matière de criminalisation du colonialisme et son soutien indéfectible à la libération des peuples à travers le monde, affirmant que le pays a « toujours été la locomotive de la libération et continuera d’incarner celle de l’éveil et du progrès ». Dans ce contexte, il a lancé un appel au peuple algérien à demeurer attaché à l’unité nationale et à la renforcer, afin de protéger les acquis réalisés, assurant que la Commission algérienne Histoire et Mémoire « sera à la hauteur des aspirations du peuple et du serment des chouhada ».

Hocine Fadheli