Projet de loi sur les partis : La lutte contre le nomadisme politique au cœur du débat
pnL’Assemblée populaire nationale poursuit l’examen d’un projet de loi destiné à redéfinir le paysage partisan algérien. La Commission des affaires juridiques de l’Assemblée populaire nationale a entendu dimanche les représentants de trois partis politiques dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les partis politiques, un texte présenté comme un outil de structuration et de moralisation de la vie politique qui suscite débats et propositions au sein de la classe politique. La séance d’audition a réuni les représentants du Front national algérien, du parti Tajamou Amel el Djazair et du Parti de la liberté et de la justice. Cette consultation s’inscrit dans une démarche législative visant à encadrer plus strictement l’organisation et le fonctionnement des formations politiques du pays, alors que les autorités affichent leur volonté de combattre le nomadisme politique et de renforcer la démocratie interne des partis. Le président de la Commission, Abdelkader Toumi, a d’emblée posé les enjeux du texte en soulignant son importance pour « règlementer la vie politique en Algérie ». Le projet de loi intervient dans un contexte où la Constitution algérienne a introduit de nouvelles dispositions encadrant l’action partisane, notamment concernant la mobilité des élus entre formations politiques. Le Front national algérien, représenté par Berrabah Bentata, a présenté des propositions tournées vers la modernisation du fonctionnement partisan. Sa formation plaide pour « l’adoption de la démocratie numérique, à travers des plateformes numériques sécurisées pour le vote des adhérents », une suggestion qui témoigne d’une volonté d’adapter les structures partisanes aux outils technologiques contemporains. Le FNA propose également « la création d’une instance d’arbitrage interne indépendante » et met en avant « la traçabilité financière des alliances politiques, à même d’assurer la transparence des financements des campagnes communes ». Sur le plan des sanctions, le parti suggère de « remplacer les peines privatives de liberté par des sanctions financières », une approche qui vise à adapter le régime répressif aux spécificités de l’activité politique. La représentante du parti Tajamou Amel el Djazair, Soraya Louz, a inscrit sa participation dans une perspective institutionnelle plus large. Elle a affirmé que la contribution de sa formation « reflète l’importance majeure que revêt le projet dans l’organisation de la performance politique et la concrétisation de la volonté de l’Etat » pour « instaurer une pratique politique plus efficace et plus organisée ». Louz a salué « la démarche du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à organiser la vie partisane et les partis politiques et à en faire un partenaire actif dans l’édification de l’Algérie nouvelle », alignant ainsi le discours de son parti sur la rhétorique officielle de renouveau politique. Elle a insisté sur « la nécessité de renforcer la démocratie au sein des structures partisanes et d’ancrer le principe de responsabilité effective entre les partis politiques », tout en appelant à « lutter contre le phénomène du nomadisme politique, de renforcer la discipline partisane et de résoudre les conflits internes via des mécanismes purement partisans, à même de préserver la stabilité interne et de renforcer la crédibilité de l’action politique ».
Le Parti de la liberté et de la justice, dont le représentant Omar Tamchichat s’est exprimé, revendique une participation active au processus législatif. Tamchichat a indiqué que son parti « a participé aux différentes étapes d’enrichissement du projet de loi et présenté des propositions, dont certaines ont été retenues, notamment celles concernant le mandat du président du parti et la réduction du nombre de wilayas requis pour la création d’un parti politique ». Le PLJ se positionne fermement contre la mobilité électorale entre partis, proposant de « lutter contre le phénomène du changement par l’élu de son appartenance partisane durant son mandat électoral, conformément aux nouvelles dispositions constitutionnelles ». Plus précisément, le parti suggère de « stipuler qu’un élu s’étant présenté sous la bannière d’un parti politique n’a pas le droit de se présenter aux élections suivantes sous la bannière d’un autre parti, sauf après une période d’abstention », une mesure qui vise à sanctuariser la fidélité partisane et à décourager les transfuges politiques.
Ce processus d’audition illustre la volonté affichée des autorités s d’associer les partis politiques à l’élaboration d’un texte qui les concerne directement, tout en poursuivant un objectif de moralisation et de structuration de la vie politique nationale.
Hocine Fadheli
