Normes mondiales pour les Stablecoins
Ashley Alder et Jon Cunliffe
Jon Cunliffe est président du comité des paiements et des infrastructures de marché à la Banque des règlements internationaux et sous-gouverneur pour la stabilité financière à la Banque d’Angleterre.
Lorsqu’elles sont utilisées à grande échelle comme moyen de paiement, les Stablecoins peuvent présenter des risques importants pour le système financier. Un nouveau rapport consultatif sur l’application des normes de paiement internationales actuelles à ces monnaies numériques est important à trois égards.
L’évolution technologique rapide stimule de plus en plus les initiatives privées – et souvent promues par les Big Tech – dans le monde de la finance, en particulier dans le domaine des paiements. En conséquence, le système financier mondial est arrivé à un moment potentiellement décisif.
Les développements récents incluent les soi-disant Stablecoins, qui évitent la volatilité de leurs cousines crypto-monnaies plus en vue, comme le Bitcoin, car leur valeur est soutenue par un pool d’actifs. Les Stablecoins ont le potentiel de soutenir la concurrence dans les paiements, en déployant la technologie et l’innovation pour réduire les coûts et offrir de nouveaux services. Mais lorsqu’ils sont utilisés à grande échelle comme moyen de paiement, ils peuvent présenter des risques importants pour le système financier.
Chaque jour, des millions de ménages et d’entreprises, ainsi que le secteur financier, s’appuient sur des systèmes de paiement pour transférer des fonds. Ces réseaux sont la pierre angulaire du système financier, soutenant pratiquement toutes les transactions de l’économie. S’ils sont perturbés pour une raison quelconque, ou si les utilisateurs perdent confiance en eux, l’impact sur la stabilité financière et l’économie réelle peut être énorme.
Le changement et l’innovation technologiques sont essentiels au développement continu des systèmes monétaires et de paiement. La façon dont nous payons aujourd’hui est très différente de la façon dont nous payions il y a 50 ou 100 ans. Sans innovation technologique, nous utiliserions toujours des pièces métalliques pour toutes les transactions. Mais, compte tenu des enjeux, de telles avancées ne doivent pas conduire à des normes de sécurité plus faibles et à des risques plus élevés. Les nouvelles initiatives de paiement devraient réussir parce qu’elles offrent un meilleur service et potentiellement un meilleur accès financier, et non parce qu’elles sont capables de fonctionner selon des normes inférieures ou inexistantes.
À la suite de la crise financière mondiale de 2008, qui a clairement exposé les conséquences réelles d’une innovation sans entrave, les banques centrales et les autorités de réglementation des valeurs mobilières ont collaboré pour établir des normes internationales claires pour les systèmes de paiement. Ces efforts ont abouti à la mise en place des Principes pour les infrastructures des marchés financiers (PFMI), qui ont été publiés en 2012 par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI) de la Banque des règlements internationaux.
Les principes sont conçus pour garantir que tous les éléments clés de l’infrastructure des marchés financiers, y compris les systèmes de paiement, qui sont sûrs et robustes, et en lesquelsles utilisateurs peuvent avoir confiance. Pour cette raison, le CPMI et l’OICV viennent de publier un rapport consultatif sur l’application des normes de paiement internationales aux Stablecoins.
Le nouveau rapport est important à trois égards. Premièrement, cela confirme que les normes internationales actuelles pour les systèmes de paiement s’appliquent pleinement aux systèmes de Stablecoin lorsqu’ils sont utilisés pour fournir des services de paiement. L’application proposée des lignes directrices aux Stablecoins fournira aux juridictions individuelles une base de référence convenue au niveau international à utiliser lors de l’élaboration de leur réponse réglementaire aux nouvelles initiatives de paiement nationales et transfrontalières.
Deuxièmement, en expliquant comment les principes existants se rapportent auxStablecoins, le rapport est un grand pas en avant dans l’application de l’approche « mêmes affaires, mêmes risques, mêmes règles » à une innovation de paiement importante et à croissance rapide. Les systèmes de paiement Stablecoin existants et potentiels possèdent un certain nombre de caractéristiques qui les distinguent des autres systèmes de paiement. Ils utilisent des technologies différentes et peuvent avoir une gouvernance différente. De plus, contrairement à d’autres systèmes de paiement, qui transfèrent des fonds sous forme de monnaie de banque centrale ou de dépôts bancaires commerciaux, les systèmes de stablecoin non seulement transfèrent des fonds, mais créent également l’argent – le stablecoin lui-même – dans lequel les fonds sont transférés.
Le rapport consultatif fournit des conseils sur la façon dont les normes internationales actuelles devraient être appliquées à ces nouvelles fonctionnalités des Stablecoins. Surtout, il propose que si un système de Stablecoin est ou est susceptible de devenir systémique, les normes internationales devraient s’appliquer à tous les éléments du système, y compris au Stablecoin lui-même. Les directives précisent que les Stablecoins ne peuvent être utilisées pour régler des transactions que si elles répondent aux mêmes normes élevées que nous attendons de l’argent déjà utilisé pour le règlement aujourd’hui. Plus précisément, il définit les attentes en matière de liquidité et de solvabilité des Stablecoins et pour les droits des détenteurs de pièces, y compris le droit d’échanger la pièce sur demande contre de l’argent à sa valeur nominale.
Troisièmement, les orientations proposées aideront les opérateurs de Stablecoins actuels et futurs à structurer leurs programmes de manière à ne pas abaisser les normes ou créer de nouveaux risques pour la stabilité financière. Cela contribuera à garantir qu’ils sont en concurrence sur un pied d’égalité avec les autres prestataires de services de paiement. À notre avis, les structures internes et les cadres juridiques actuels des Stablecoins pourraient rendre très difficile pour eux de se conformer à la PFMI sans se réformer.
Ce nouveau rapport sur le Stablecoin est une étape importante vers la reconnaissance des promesses et des avantages de la finance numérique, tout en protégeant le public des risques qui ne doivent pas être ignorés. En fin de compte, tout le monde devrait pouvoir effectuer des paiements rapides, peu coûteux et transparents, qu’ils soient nationaux ou transfrontaliers. Pour y parvenir, l’innovation et la concurrence doivent être encouragées, afin que les utilisateurs aient accès à de nouveaux services et à un choix de fournisseur. Mais, tout aussi important, les services de paiement qui sont ou sont susceptibles de devenir systémiques doivent être robustes et sûrs, pour le bien des utilisateurs et pour assurer la stabilité du système financier mondial.
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