Lutte contre les monopoles : Plaidoyer pour la redynamisation du Conseil de concurrence

Le président du Conseil national économique, social et environnemental (CNESE), Rédha Tir a indiqué jeudi lors d’une rencontresur « la politique de la concurrence et la lutte contre le monopole » que la construction d’une économie forte et diversifiée nécessite la mise en place d’une politique qui garantit la concurrence loyale et la lutte contre le monopole et la spéculation. « La mise en place d’une politique qui garantit la concurrence loyale, l’égalité des opportunités et la liberté d’accéder au marché local pour tous les opérateurs privés et publics, ainsi qu’aux étrangers, et la lutte contre tout ce qui est de nature à impacter négativement la dynamique du marché dans notre pays, comme le monopole et la spéculation sont des conditions préalables à la construction d’une économie forte et diversifiée », a souligné M. Tir lors de la rencontre organisée par le CNESE.La concurrence loyale, poursuit-il, est considérée comme « l’une des conditions permettant d’attirer les investissements locaux et étrangers et d’assurer l’abondance et la diversité des produits sur le marché local avec une qualité et des prix compétitifs qui conviennent au pouvoir d’achat du citoyen ».

Toutefois, l’élaboration d’une politique de concurrence fondée sur la lutte contre les monopoles sur le marché sera confrontée à certains défis relatifs notamment à la conciliation entre la nécessité de la libéralisation du marché d’une part, et la nécessité de protéger les industries émergentes et stratégiques d’autre part. Notons que les spécialistes qui ont participé à la rencontre ont plaidé pour la redynamisation du Conseil de la concurrence. Ainsi, Djilali Slimani, membre du CNESEa souligné que « l’intensification de la concurrence économique est liée à l’avancée des réformes économiques en cours, notamment celles relatives à l’amélioration du climat des affaires et à l’intégration des opérateurs exerçant dans l’informel ».Il a précisé dans sa conférence intitulée « la concurrence et la lutte contre les monopoles en Algérie: état des lieux et perspectives », que l’amélioration du climat des affaires  « devrait se traduire inévitablement par la levée des barrières à l’entrée des investisseurs dans la sphère économique », ajoutant que « moins les marchés sont développés, plus ils sont sujets à des structures favorables aux pratiques anticoncurrentielles  (oligopoles et monopoles publics et privés) ».Il a ajouté que la lutte contre le secteur informel, qui représente, selon lui, 50% du marché national, « doit être une priorité absolue », puisque ce secteur sort complètement du contrôle des autorités de régulation.D’un autre coté,  et pour donner une nouvelle impulsion à la concurrence et à la lutte contre les monopoles, l’intervenant à souligné l’urgence de redynamiser le CC, qui souffre « de multiples lacunes et ambigüités des textes encadrant le marché (concurrence et monopoles) et du gel de ses activités à deux reprises (de 2003 à 2013 et de janvier 2021 à ce jours) ».Il a émis le souhait de voir ces lacunes et ambigüités dépassées dans le cadre de la nouvelle loi sur la concurrence, dont la première mouture est actuellement au niveau du Secrétariat général du Premier ministère.Pour sa part, l’avocate d’affaire, Rym Loucif, qui a présenté une communication sur « le contrôle des concentrations : instrument de prévention de la création des monopoles », a regretté le fait que « le CC demeure très peu saisi des cas de concentration où de fusions/acquisitions depuis sa réactivation en 2013 », précisant qu’ « uniquement quatre décisions ont été rendues en la matière par le Conseil ».Elle explique ce bilan « assez faible » par « la taille et la culture entrepreneuriale des entreprises algériennes (entreprises familiales principalement) n’incitant pas à se regrouper, et par la méconnaissance par les opérateurs des textes en vigueur qui imposent une notification au-delà du seuil de 40% du marché.

R.E.