Projet de loi de finances 2022 : Plusieurs amendements introduits

Le projet de loi de finances 2022 a été présenté hier aux députés. Un texte qui connaitra assurément des modifications, dans la mesure où la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a introduit des propositions d’amendements, notamment en ce qui concerne le volet social.

La présentation à l’examen du projet de loi de finance de l’année 2022 devant les députés intervient dans une conjoncture marquée par l’amélioration   des ressources fiscales et par la hausse des prix du pétrole, a affirmé hier, le président de la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), Bekhouche Seddik. Celui-ci a d’ailleurs affirmé lors de son intervention sur les ondes de la Radio algérienne que le texte réaffirme  et conforte le caractère social de l’Etat et porte un intérêt grandissant aux réformes fiscales ainsi qu’à l’investissement et aux opérateurs économiques qui en sont les acteurs.

Au chapitre de l’investissement justement, M. Bekhouche Seddik  a rappelé les orientations « pertinentes » du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a mis l’accent dans toutes ses interventions, sur la nécessité de rapprocher les points de vue entre le gouvernement et les opérateurs économiques. D’ailleurs, fait-il savoir, la loi sur l’investissement sera prochainement examinée pour son actualisation et son adaptation aux exigences du moment.

Sur un autre chapitre, Bekhouche Seddik a noté que « les discussions devant la commission de toutes ces questions ont été très animées au vue de l’importance des dossiers traités durant les 13 jours qu’a duré la session », rappelant ainsi que les dossiers sont appelé à être pris en charge dans une conjoncture marquée par la persistance de la pandémie du Covid 19 et ses implications sur tous les domaines. Le projet prend en charge également la réactivation de nombre de dossiers avec des propositions novatrices de la commission des finances qui a introduit des amendements dans le texte.

A ce sujet, l’intervenant a cité l’exemple du fond national de développement des zones frontalières qui demeure encore inactif. « La commission a proposé à ce sujet de faire bénéficier toutes les communes de ces zones frontalières de la manne fiscale acquise via les taxes de passage des opérations commerciales à travers les nombreux points de passage » a-t-il expliqué, ajoutant que d’autres amendements ont également été adjoints à l’instar de l’exonération des billets d’avion vers le Sud de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Une mesure suceptible de faire baisser le prix d’un vol Alger-Tamanrasset de 30 mille dinars à 25 mille. Ce qui va alléger le fardeau des populations du Sud et aussi impulser un nouveau souffle au tourisme interne.

Abordant le volet social, le président de la commission des finances de l’Assemblée populaire nationale a fait savoir que celle-ci a introduit un amendement pour l’annulation de la décision de suspension du financement des logements sociaux par le trésor public étant donné que les couches défavorisées doivent continuer à avoir ce droit de posséder un toit. Les exonérations fiscales sur les salaires des familles nécessiteuses et des classes moyennes sont également citées à l’instar de l’IRG levé sur les salaires de moins de 30 mille dinars et prochainement sur les salaires de 35 000 dinars. Des exonérations légères concerneront les petits métiers tels que les artisans. Toujours au chapitre du volet social, M. Bekhouche a démenti l’information circulant sur la levée des subventions des produits alimentaires, assurant que cet objectif passe nécessairement par un large débat avec les acteurs concernés  et après avoir resencé les familles nécessiteuses. En ce qui concerne la révision du point indiciaire dans le cadre des salaires de la fonction publique, l’intervenant a précisé que celui-ci n’a pas été introduit dans cette loi de finance mais pourrait être incorporé dans une loi de finance complémentaire. 

Au chapitre de l’action gouvernementale, M. Bekhouche a estimé que l’avenir proche en dira plus sur ses capacités à relever les défis  mais il n’hésitera pas déplorer la défaillance des équilibres budgétaires. Un budget marqué par une grande faiblesse des recettes estimées à seulement 5 680 milliards de dinars contre des dépenses qui ont, elles, dépassé les 9 000 milliards de dinars. Une situation qui appelle des solutions telles que l’amélioration du climat des affaires afin de permettre des recettes fiscales plus importantes.

Kamel Nait Ameur