Elle a atteint des niveaux « intolérables » : Haro sur l’évasion fiscale !

Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane a affirmé hier à Alger que la fraude et l’évasion fiscale ont atteint des niveaux « intolérables » et a ainsi assuré de la détermination de l’Etat à améliorer le recouvrement fiscal. Le Premier ministre qui répondait qui aux questions des membres du Conseil de la Nation au sujet du projet de loi de finances 2022 a en effet estimé que « la fraude et l’évasion fiscales ont atteint des niveaux intolérables, notamment face aux besoins de financement pour la prise en charge des exigences du budget de l’Etat ».

Aussi, M. Benabderrahmane  qui assure que el’Etat est déterminé à réhabiliter et à moderniser l’administration fiscale mais aussi à mobiliser ses ressources matérielles et humaine », a noté que la modernisation de l’administration fiscale était au centre du processus de réforme et de développement de l’économie nationale. Une modernisation qui passe, ajoute-t-il, nécessairement par le rétablissement de la confiance entre le citoyen et l’administration. Le paiement de l’impôt « constitue l’un des éléments essentiels de la citoyenneté », a rappelé le Premier ministre qui a ainsi indiqué que le volet relatif à la réforme fiscale globale dans le Plan d’action du gouvernement, « s’inscrit dans le cadre de la démarche globale visant à appuyer la nouvelle vision économique de l’Etat algérien et à faire face aux exigences des équilibres financiers, tout en préservant le caractère social des politiques publiques ». Et d’ajouter à cet effet que « le Gouvernement a décidé de mettre en place un programme d’action afin d’améliorer le recouvrement fiscal, à travers une refonte régime fiscal national en vue de corriger les dysfonctionnements et les pertes importantes qui touchent l’économie nationale ». 

L’alternative de la finance islamique

Le Premier ministre qui a également relevé que la finance islamique a été l’une des demandes des algériens depuis l’indépendance a  annoncé la création d’assurances avant la fin de l’année. Un procédé qui permettra, explique-t-il, de réorienter la masse monétaire circulant dans le secteur parallèle vers les créneaux d’investissements légaux.

A propos d’équilibres budgétaires justement, Aïmene Abderrahmane a attribué « le déficit budgétaire énorme que nous enregistrons actuellement », en partie au lancement de projets d’équipements publics « sans étude ni maturation », soulignant que « les niveaux de réévaluation des projets publics pour la période 2005-2019 s’élevait à plus de 8.700 milliards de DA ». Il a ajouté que tous ces projets avaient été inscrits »sans étude approfondie », d’où la réévaluation répétée, faisant ainsi « de fortes pressions sur le budget de l’Etat ».

Il a également évoqué le dégel progressif des projets d’infrastructure réalisés à plus de 50% se poursuivait, en tenant compte des capacités financières de l’Etat et de la faisabilité des projets. Il a expliqué dans ce sens que « le gel représente l’une des mesures prises par les pouvoirs publics afin de maîtriser les dépenses d’équipement et faire face aux restrictions financières qui se sont imposées à partir de 2014. Ce gel concerne principalement les projets dont les travaux n’ont pas encore été entamés et ceux qui ne sont pas prioritaires ». Il a souligné à cet égard qu' »en fonction du développement des capacités financières de l’Etat, nous procéderons graduellement au dégel des projets prioritaires, sectoriels ou régionaux », ajoutant que « l’opération se poursuivra pour les projets d’infrastructures réalisés à plis de 50%, en tenant compte de la situation du Trésor public et de la faisabilité du projet en question et ce, sur décision des pouvoirs publics ». 

Lors de son intervention, le Premier ministre a par ailleurs annoncé la création d’un programme de développement des zones frontalières ainsi que l’intégration du Fond destiné au développement du Sud vers les comptes spéciaux de l’investissement public. M. Benabderrahmane a précisé que les financements des projets en cours dans le cadre de ce fonds destiné au développement du Sud sont maintenus afin de permettre d’aller au bout de leur réalisation d’ici la fin de l’année en cours.

« Nous devons faire ce recensement afin de définir les capacités de réalisation par l’Etat pour que les dépenses d’investissement public soient réorientées dans le bon sens en vue de développer les régions ayant vraiment besoins de projets de développement », précise-t-il.

Les « dernières retouches » sont en cours pour récupérer le foncier industriel, agricole et touristique inexploité en vue de sa redistribution aux « véritables » investisseurs, a fait savoir le premier ministre qui affirmait à propos de la gestion du foncier à commencer par les zones industrielles existantes,  a souligné l’existence de  » centaines voire des milliers d’hectares disponibles actuellement non distribués ou distribués et non exploités ou exploités par des procédés non soumis à une approche juridique efficace ». Benabderrahmane a déploré le retard accusé par le programme de réhabilitation de 52 zones industrielles depuis 2018 dû notamment, expliquait-il, à « l’absence de bureaux d’études et de suivi, le manque de coordination entre les différentes parties prenantes, un manque de procédures exécutives, traduit en expériences inappropriées aux chantiers de réalisation et en activités inadaptées, outre l’éloignement des réseaux d’eau et d’énergie ».

Enfin, Aïmene Benabderrahmane a réaffirmé que le PLF 2022 consacrait la préservation du caractère sociale de l’Etat, notamment à travers la rationalisation de l’appui en ciblant exclusivement les catégories démunies, précisant que le texte porté sur « le maintien de l’appui aux catégories démunies et la rationalisation de cet appui d’une manière permettant de garantir la préservation du caractère social de l’Etat énoncé dans la Proclamation du 1e novembre que nous devons tous mettre en œuvre et respecter ».

Kamel Nait Ameur