Révision du cadre régissant l’activité : Les syndicalistes appellent à la protection de l’action syndicale

La commission des affaires sociales, du travail, de l’éducation et de la formation professionnelle de l’Assemblée populaire nationale a reçu mardi les représentants de neuf syndicats dans le cadre de l’examen de l’avant projet modifiant et complétant la loi 14-90 du 02 juin 1990, fixant les mécanismes et les modalités de l’exercice syndical. Une rencontre qui a permis de discuter des recommandations proposées par les délégués des 09 organisations syndicales, représentant le Syndicat national des médecins spécialistes, l’UGTA, le Syndicat national autonome des employés de l’administration publique (Snapap), le Conseil national autonome des employés de l’éducation, entre autres. Dans son intervention, le président de la commission parlementaire, Ali Rabih, a affirmé que «la commission a pris attache avec l’ensemble des organisations syndicales pour leur remettre une copie de l’avant projet », soulignant que «cette initiative démontre que les portes du Parlement sont grandes ouvertes pour recueillir toutes les suggestions et prendre en charge et débattre toutes les préoccupations posées en vue d’aboutir à un consensus commun et un texte consolidant les acquis et protégeant l’exercice syndical». Pour leur part, « les représentants des organisations syndicales ayant pris part à cette rencontre ont cautionné cette démarche qui entre dans le cadre du renforcement du dialogue commun permettant l’enrichissement du projet en question portant sur le droit syndical », souligne un communiqué de l’Assemblée populaire nationale. Selon la même source, les syndicalistes ont souligné le fait que les problèmes liés à la protection des libertés syndicales ne résident dans les textes mais « le problème principal réside au niveau de l’application des textes ». Raison pour laquelle ils ont estimé juste de procéder à « l’amendement, en profondeur, de la loi 14-90 », expliquant que «l’amendement dudit texte en question est plus qu’indispensable tout en l’adaptant avec la conjoncture politique et économique ». Les représentants des syndicats ont plaidé pour la révision de l’article 06 lié à la nationalité et l’article 04 en explicitant les termes le contenant». Ils ont, par ailleurs, plaidé pour la «nécessité de renforcer la représentativité syndicale». «Celle-ci constitue un élément principal dans l’amendement de la loi 14-90», ont rappelé les représentants syndicaux, appelant par la même occasion à «la mise en place des mécanismes protégeant l’exercice syndical, en plus de la promotion de la culture syndicale chez les employés et la réactualisation du rôle des inspections de travail». Les participants à la rencontre avec la commission parlementaire ont également estimé juste de «mettre en place une liste nominative comportant les noms des membres fondateurs des organisations syndicales, comme il est d’usage dans l’ensemble des lois syndicales».  De plus, ils ont appelé à la mise à exécution des décisions rendues par la justice, acquittant les syndicalistes en vue de leur réintégration dans leurs postes d’emploi, en plus de la mise en application rigoureuse de l’article 56 du code de travail interdisant le licenciement abusif.  

Salim Abdenour