Tribunal de Sidi Mhamed : Louh condamné à trois ans de prison ferme

Le Pôle pénal régional spécialisé de Sidi Mhamed a rendu son verdict hier condamnant l’ancien ministre de la Justice et Gardes des Sceaux, Tayeb Louh, à une peine de prison ferme de trois ans assortie d’une amende de 200 000 dinars. Le mis en cause a été poursuivi pour des chefs d’inculpation liés à la corruption. Il s’agit principalement de l’abus de pouvoir et trafic d’influence et entrave au bon déroulement de la Justice. Le même tribunal a condamné Tarek Noah Kouninef à une peine de 4 ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars. Ce dernier est, lui aussi, cité comme accusé principal au même titre que l’ancien ministre de la Justice, à savoir participation dans le trafic d’influence et autres griefs ayant trait à la corruption. Poursuivi pour les mêmes chefs d’inculpation, l’ancien inspecteur général du ministère de la Justice, Hachemi Tayeb, écope, quant à lui, d’une peine de 2 ans de prison ferme et une amende de 200 000 dinars. En plus d’une somme de 100 000 dinars à verser par chacun des mis en cause en guise de dédommagement au Trésor public, le tribunal a prononcé la saisie de leurs biens, faisant l’objet de séquestre judiciaire. Le procès, citant les trois mis en cause a été ouvert en fin du mois passé, à l’issue duquel le représentant du ministère public a requis une peine de 10 années de prison ferme, une amende de 01 millions de dinars et l’interdiction de postuler aux élections pendant une durée de 05 ans à l’encontre de l’ancien ministre de la Justice et Gardes des Sceaux, Tayeb Louh. Une peine de 10 ans de prison ferme, une amende de 1 million de dinars suivie de la saisie de ses biens mobiliers et immobiliers ont été requises à l’encontre de l’homme d’affaires Tarek-Noah Kouninef. Le représentant du ministère public a également requis une peine de 8 ans de prison ferme, suivie d’une amende de 1 million de dinars à l’encontre de l’ancien inspecteur général du ministère de la Justice, Tayeb Hachemi. Après le premier report en raison de l’absence du collectif de la défense de l’ancien ministre de la Justice, le procès a été ouvert le 27 février dernier. Plusieurs griefs ayant trait à la corruption ont été retenus contre les trois mis en cause. L’homme d’affaires, Tarek Noah Kouninef, a été poursuivi pour évasion fiscale. Cette affaire a trait avec une autre affaire traitée auparavant par la Cour de la wilaya de Mostaganem. Il s’agit essentiellement des privilèges dont a bénéficié le prévenu, à savoir des lots de terrains agricoles et le foncier touristique, et ce dans le cadre de la concession portant sur la réalisation des projets d’investissement. Ce dossier a été pris en premier lieu par la Cour de Mostaganem avant qu’il ne soit transféré à la Cour Suprême puis au pôle économique régional spécialisé de Sidi Mhamed. Le contenu du rapport d’accusation fait état de l’implication de l’ancien ministre de la Justice en ordonnant l’arrêt de la procédure judiciaire lancée à l’encontre de Tarek Noah Kouninef et l’annulation du mandat d’arrêt lancé à son encontre. Les différents rounds d’investigations ont révélé les pressions exercées par l’ancien ministre et des proches du cercle de Bouteflika ordonnant les enquêteurs à abandonner des charges retenues contre des hommes d’affaires, très précisément, les frères Kouninef, Réda, Tarek et Karim Kouninef, et le gérant du groupe KouGc. Dans cette affaire, les accusés sont poursuivis pour blanchiment d’argent, violation des marchés publics et de la réglementation des changes, trafic d’influence, incitation d’agents publics à l’obtention d’indus avantages et financement occulte de la campagne électorale du candidat Abdelaziz Bouteflika. Dans une autre affaire liée à l’entrave au bon déroulement de la justice, faux en écriture officielle et incitation à la partialité, l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, a été jugé et condamné, le 13 octobre dernier, par le Tribunal de Dar El Beida à 6 ans de prison. La même instance a, toujours dans cette affaire, jugé et condamné Saïd Bouteflika à 2 années de prison ferme.

Salim Abdenour