Situation des promoteurs du dispositif Cnac : Un nouveau texte pour mettre fin au flou

Ils se comptent par milliers, les jeunes qui se trouvent actuellement dans l’angoisse de l’incertitude et de flou entourant leurs projets de monter une entreprise. Après des années d’attente pour l’étude de leur dossier au niveau de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage, la nouvelle de la création d’une autre agence en charge de l’accompagnement de la création de projets par les jeunes chômeurs a semé le trouble parmi cette catégorie dont les dossiers sont encore en étude. Après l’annonce de la nouvelle, ces jeunes ont commencé en effet à s’inquiéter pour le sort de leurs dossiers. Les explications fournies par les services en charge au niveau de la CNAC n’ont pas tout à fait convaincu les jeunes. Des réponses convaincantes qu’ils n’ont pas non plus eu au niveau du nouveau dispositif, l’ANADE. Le flou a toujours continué à entourer les modalités de financement de ces projets dont les dossiers se trouvent déjà au niveau de la CNAC. Et, c’est cette situation qui se trouve finalement corrigée avec la publication d’un arrêté ministériel dont l’objectif est de clarifier les modalités de la prise en charge du financement et de l’octroi des aides et avantages au profit des chômeurs promoteurs âgés 30 à 55 ans. Ce texte stipule donc que « la Caisse nationale d’assurance chômage continue, à titre transitoire, à prendre en charge le financement des projets d’investissements des chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante-cinq (55) ans nécessitant un prêt non rémunéré complémentaire, suite à une réévaluation du coût du projet d’investissement pour les dossiers ayant obtenu un financement avant la date de publication du décret exécutif n° 22-45 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022, modifiantet complétant, le décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, portant statuts de la Caisse nationale d’assurance chômage ». Le textequi met ainsi un terme à l’angoisse de cette catégorie de jeunes dont les dossiers sont déjà au niveau de la CNAC ou au niveau des banques rassure  justement  de la suite de toutes les situations en suspens. Aussi, dans son article 3, le texte indique que « les dossiers des chômeurs-promoteurs âgés de trente (30) à cinquante-cinq (55) ans disposant d’une attestation d’éligibilité et de financement et n’ayant pas obtenu un financement par la Caisse nationale d’assurance chômage à la date de publication du décret exécutif n° 22-45 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 susvisé, sont transférés vers l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat par un procès-verbal arrêté en commun accord entre les deux parties ».

L’article 5, pour sa part, explique que « les dossiers des chômeurs-promoteurs âgés de trente (30) à cinquante-cinq (55) ans, détenteurs d’attestation d’éligibilité et de financement, transférés par la Caisse nationale d’assurance chômage vers l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat, sont considérés éligibles au financement conformément auxdispositions réglementaires régissant le dispositif de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat ». Enfin, notons que la nouvelle démarche des pouvoirs publics repose sur l’établissement d’une carte des potentialités de chaque wilaya afin de déterminer les secteurs pouvant accueillir des projets porteurs. 

Kamel Nait Ameur