Procès Khalifa Bank : Les Keramane acquittés
Le verdict dans le procès en appel de l’affaire Khalifa Bank a été prononcé tard dans la nuit de lundi à mardi.
Le Tribunal criminel près la Cour de Blida a acquitté l’ancien gouverneur de la Banque d’Algérie, Abdelouahab Kerman, son frère Abdenour et sa fille Yasmine qui ont bénéficié d’un non lieu, après plusieurs années de bataille judiciaire. Ces derniers ont fait l’objet de poursuites depuis l’éclatement de l’affaire Khalifa en 2004. Abdelouahab Keramane, a occupé le poste de gouverneur de la Banque d’Algérie entre 1992 et 2001, tandis que son frère Kerman Abdenour a été ministre de l’Industrie du gouvernement de Sidi Ahmed Ghozali en 1991. Ils ont été cités dans l’affaire Khalifa pour des chefs d’inculpations liés à «association de malfaiteurs, faux eu et usage de faux, vol, fraude, abus de confiance, trafic d’influence, falsification des documents bancaires et banqueroute. Les mie en cause ont été jugés conformément aux articles 176, 177-42, 376, 372 et 387 du Code pénal et aux articles 25, 32 de la Loi sur la prévention et la lutte contre la corruption. Les Keramane ont été jugés le mois de mars 2007, ont été condamné par contumace à des peines allant de 10 à 20 ans d’emprisonnement ferme. Le procès en appel a été ouvert dimanche dernier. Les mis en cause ont tous nié les faits, apportant, chacun sa version des faits. Il s’agit essentiellement de l’accusé principal, Rafik Khalifa qui rejeté en bloc les accusations pour lesquelles il a été poursuivi. Le verdict a été rendu par le Tribunal Criminel près la Cour de Blida, condamnant le principal accusé dans l’affaire Khalifa Bank, Rafik Khalifa Abdelmoumen, à 18 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars, en plus de la confiscation de ses biens.
L’ancien directeur de la principale agence de la Banque de développement local (BDL) de Staouéli, Issir Idir Mourad, a été condamné à cinq (5) ans de prison pour participation à la falsification de documents officiels. Il a été acquitté de l’accusation d’association de malfaiteurs. Des peines allant de deux (2) ans de prison avec sursis assortie d’une amende de 20.000 dinars à huit (8) ans de prison assortie d’une amende de 500.000 dinars ont été prononcées à l’encontre de cinq (5) autre accusés. Les accusés condamnés ont un délai de huit (8) jours, à compter du 8 juin 2022, pour faire appel de cette décision devant la Cour suprême. Pour rappel, le parquet général avait requis lundi une peine de 20 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de DA contre l’accusé principal, Abdelmoumene Rafik Khalifa, avec la confiscation de l’ensemble de ses biens. Une peine de 10 ans de prison ferme a été, par ailleurs, requise contre l’ex-gouverneur de la Banque d’Algérie, Abdelouahab Keramane, avec la confiscation de ses biens saisis, outre une peine de 5 ans de prison contre son frère Abdennour et sa fille Yasmine, avec la confiscation des biens saisis. Le procureur général adjoint a également requis une peine de 8 ans de prison assortie d’une amende de 500.000 DA contre l’ex-directeur de l’agence principale de la Banque de développement local (BDL) de Staoueli, Mourad Issir Idir, avec saisie de ses biens. Des peines allant de deux ans de prison assortie d’une amende de 5.000 DA à 8 ans de prison assortie d’une amende de 500.000 DA ont été requises contre les huit autres accusés. Le représentant du parquet a aussi requis l’application de la loi concernant les cas de chacun des accusés Ighil Meziane et Aoun Ali, parallèlement à la confiscation de l’ensemble des biens des accusés objets de saisis.
Salim Abdenour
