Etats-Unis : Des documents classés « top secret » saisis au domicile de Donald Trump

Pourquoi le FBI a-t-il perquisitionné pour la première fois de l’histoire la résidence d’un ancien président ? Car Donald Trump est visé par une enquête du département de la Justice pour une possible violation de l’«Espionnage act», selon les documents rendus publics vendredi après la levée de leur confidentialité.

Malgré son nom, cette loi fédérale de 1917 est loin d’être seulement limitée à l’espionnage. Elle couvre également tout ce qui touche au transport ou la rétention non-autorisée de documents liés à la sécurité nationale. Soupçonné d’avoir emporté des documents particulièrement sensibles, Donald Trump a assuré sur Truth Social qu’il les avait préalablement déclassifiés, des affirmations qui laissent les experts sceptiques.

Selon l’inventaire de la perquisition, le FBI a saisi à Mar-a-Lago 33 cartons, dont onze séries de documents classifiés. Certains classés «secret» ou «top secret» peuvent en théorie n’être conservés que dans des bâtiments gouvernementaux sécurisés.

Outre des lettres et des photos, l’inventaire comprend également des « infos sur le président de la France », sans plus de précision. Ces documents ne sont toutefois pas listés comme classifiés. La perquisition liste trois statuts du Code pénal américain justifiant l’opération : 18 U.S.C, section 793, 1519 et 2071. Le premier, titré « Rassembler, transmettre ou perdre des informations de défense », signifie que Donald Trump « est visé par une enquête pour violation de l’Espionnage act », précise à la presse occidentale l’avocat spécialisé des questions de sécurité nationale Bradley Moss. Les deux autres font référence à « l’entrave à la Justice ».

Des informations « top secret »

Sur son réseau Truth Social, l’ancien président a assuré que « tout était déclassifié ». Mais il y a, en théorie, une procédure à suivre. Le tampon doit notamment être changé sur les documents, ce qui semble ne pas avoir été fait et pourrait faire l’objet d’une bataille devant les tribunaux sur les pouvoirs présidentiels.

Pour Donald Trump, l’affaire est des plus sérieuses. Chaque violation de la section 793 de l’Espionnage Act est passible d’un maximum de dix ans de prison. Le général Petraeus avait été contraint de démissionner de la CIA après avoir emporté des documents secrets et les avoir partagés avec sa maîtresse. Il avait plaidé coupable et été condamné à deux ans de prison avec sursis. Selon Bradley Moss, si les documents saisis étaient bien encore classifiés et que Donald Trump a sciemment refusé de les retourner, il pourrait risquer « une peine plus lourde ».

Cette affaire une petite bombe qui secoue la campagne présidentielle de 2024 avant même qu’elle n’ait commencé. Donald Trump risque-t-il une inculpation ? Il y a en théorie suffisamment de temps d’ici novembre 2024 pour inculper et poursuivre Donald Trump si le gouvernement le décidait. Le prédécesseur de Joe Biden pourrait-il être déclaré inéligible ? Il y a débat chez les juristes. L’avocat Marc Elias, qui a combattu les recours de Donald Trump lors de la présidentielle de 2020, note sur Twitter qu’un statut du code pénal américain prévoit une possible inéligibilité mais reconnaît que le cas d’un président est couvert par la Constitution. Et selon Bradley Moss, le Congrès ne pourrait pas déclarer Donald Trump inéligible sur la base d’une condamnation au pénal. C’est uniquement possible après une condamnation dans une procédure d’impeachment ou en invoquant le 14e amendement en cas d’insurrection. « En théorie, Donald Trump pourrait être candidat même s’il était en prison », insiste Moss.

K.L. et agences