Projet de loi pour le «rassemblement pour le renforcement de l’unité nationale» : Les contours se précisent
Le contenu de la future loi relative au «rassemblement pour le renforcement de l’unité nationale» commence à se dessiner. Celle-ci concerne des «personnes qui se sont rendues après l’expiration des délais de la loi sur la concorde civile». «Concernant le projet de loi relatif au rassemblement pour le renforcement de l’unité nationale: Monsieur le Président a ordonné la révision de ce projet de loi en limitant la catégorie des bénéficiaires au reste des personnes qui se sont rendues après l’expiration des délais de la loi sur la concorde civile», a indiqué le communiqué de la présidence de la république sanctionnant la réunion du Conseil des ministres qui s’est tenue dimanche dernier.
Une indication qui vient mettre un terme à des supputations qui ont duré plusieurs semaines, certains ayant même évoqué la libération des détenus des années quatre-vingt-dix. C’est le 4 juillet dernier, dans la foulée des cinq décrets présidentiels portant mesures de grâce signés par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à l’occasion de la fête de l’Indépendance et de la Jeunesse, que cette question a été évoquée pour la première fois. «Dans le cadre des mesures prises par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, à travers les consultations avec les représentants des partis politiques et de la société civile, une loi spéciale est actuellement en cours d’élaboration au profit des détenus condamnés définitivement, et ce, en prolongement des lois sur la Rahma et la concorde civile», avait indiqué la Présidence. Depuis, chacun y est allé de sa propre lecture. La confusion s’est par la suite quelque part installée après la présentation de l’avant projet de loi en question pour examen en réunion du gouvernement, le 21 juillet dernier. «Cet avant-projet de Loi, présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, tient compte de l’expérience nationale lors des différentes étapes de la réconciliation nationale qu’a connue notre pays, à commencer par les mesures de clémence, de concorde civile et jusqu’à la Charte pour la paix et la réconciliation nationale», avait indiqué l’Exécutif dans un communiqué, avant d’ajouter : «Aussi, le projet de texte propose, à l’occasion de la commémoration du 60éme anniversaire de l’indépendance nationale, de renouveler les valeurs de tolérance et de privilégier l’approche du dialogue national en incarnant ainsi une initiative visant à ouvrir de nouveaux horizons à la réconciliation nationale». Néanmoins, le 31 juillet dernier, à l’occasion d’une entrevue accordée à des médias nationaux, le Président de la République, et tout en rappelant que l’ «initiative de rassemblement serait le prolongement des lois de la Rahma, de la Concorde civile et de la Réconciliation nationale», a précisé que ces dernières étaient «limitées dans le temps et les délais pour en bénéficier, serrés». C’est dans ce sens finalement que le chef de l’Etat a ordonné, ce dimanche, au gouvernement de réviser le projet de loi «limitant la catégorie des bénéficiaires au reste des personnes qui se sont rendues après l’expiration des délais de la loi sur la concorde civile».
Elyas Nour
