Examen du projet de loi de finance 2023 : La révision des subventions revient au centre des débats

La question relative aux subventions s’est une nouvelle fois invitée à l’Assemblée populaire nationale (APN), même si aucune disposition y afférente n’est contenue dans le projet de loi de finance pour l’exercice 2023 actuellement en débat à l’hémicycle.

S’exprimant hier, en marge de la plénière consacrée à l’examen du PLF 2023, le Président de l’APN, Ibrahim Boughali, a tenu à rappeler que ce texte démontre que « le caractère social de l’Etat est toujours-là, contrairement à ce qui est affirmé par certains qui évoquent un renoncement ». « Il y a de la rigueur dans la gestion pour préserver les droits des démunis », a-t-il encore ajouté, avant de lancer : « L’article 187 de la loi de finance 2022, relatif à la révision des subventions n’est pas venu sans raison. C’est le résultat d’une profonde réflexion. A l’heure actuelle, la subvention ne va pas aux personnes qui la méritent ». Cette déclaration faite par le président de l’Assemblée signifierait que les autorités tiennent toujours à la réforme du système des subventions. L’article en question de la loi de finance 2022, stipule qu’ « il est mis en place un dispositif national de compensation monétaire au profit des ménages qui y sont éligibles, composé, notamment des départements ministériels concernés, d’experts économiques concernés, ainsi que d’organismes professionnels ». « Les prix des produits subventionnés sont révisés et modifiés après définition des mécanismes et procédures par le dispositif suscité en vue de fixer les indemnités destinées au profit des familles habilitées au transfert monétaire direct. Les résultats des activités du mécanisme national sont soumis au Parlement sous forme de projet de loi pourstatuer dessus, notamment la liste des produits subventionnés concernés par la révision des prix, les catégories des familles visées, les critères d’habilitation pour l’obtention de cette indemnité, ainsi que les modalités de transfert monétaire », ajoute-t-on encore. L’objectif étant « de passer de subventions généralisées vers des subventions orientées aux véritables bénéficiaires ». A cet effet, une « commission nationale de réforme des subventions » devait être mise en place afin de réfléchir aux voies et moyens de réformer le système des subventions. Mais, sa première réunion, qui devait se tenir le 18 mai dernier, et auxquelles ont été invités des institutions, organisations syndicales, partis politiques et experts, entre autres, avait été reportée. Depuis, il n’y a eu aucune évolution dans ce dossier, l’agenda du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, ayant été dominé par son offre politique de « rassemblement », lancée au même moment. Néanmoins, et au vu du poids des « dépenses sociales », dont une bonne part sont les subventions, directes ou indirectes, par rapport à tout le reste, il était clair que tôt ou tard, la question serait remise sur la table. L’enjeu étant de trouver le bon équilibre. « L’année 2023 sera marquée par la poursuite des efforts et des mesures prises durant l’année en cours visant à préserver et à renforcer le pouvoir d’achat des citoyens à travers la révision de la grille indiciaire des salaires et la revalorisation de l’allocation chômage, outre le renforcement du programme d’investissement public et privé pour garantir une croissance globale », a- indiqué, mardi, à l’APN, le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali. « La masse salariale prévue devrait atteindre 4.629 milliards DA l’année prochaine, ce qui représente 47,39% du budget de fonctionnement, tandis que l’impact financier de l’intervention économique de l’Etat passera à 1.927,20 milliards DA (+ 40,67 % par rapport à 2022), qui seront répartis essentiellement sur la contribution au Fonds national du logement, l’augmentation des affectations allouées à l’assurance chômage et l’augmentation de la contribution de l’Etat à l’Office national des céréales », a-t-il ajouté. Même si en l’état actuel des choses, l’équation paraît difficile à résoudre, notamment pour ce qui est d’identifier les éventuels bénéficiaires, au vu du poids de l’informel (travailleurs non déclarés…) dans l’économie, il n’en demeure pas moins que le système actuel des subventions ne fait plus l’unanimité.

Elyas Nour