Cour de justice d’Annaba : Deux avocats suspendus et déférés devant le conseil de discipline

Le conseil régional des avocats d’Annaba met de l’ordre dans les rangs des blouses noires en appliquant à la lettre les textes de lois régissant la profession.L’organisation des avocatsde la wilaya d’Annaba a décidé de suspendre deuxavocats et de les renvoyer devant leconseil de discipline apprend-on de source juridique. La décision a été approuvée à l’unanimité, selon les précisions apportées par notre source, par le conseil régional à l’unanimité des membres,après la réunion tenue par l’organisation des avocats de la wilaya d’Annaba, présidée par Alali de Mohamed l-EHadi bâtonnier de la région d’Annaba. Selon la même source, huit autres avocats ont fait l’objet d’une omission automatique (interruption provisoire). Concernant les raisons de la suspension des deux avocats et de l’omission des huit autres, elles sont liées à des dépassements et des actes en contradiction avec l’exercice de la profession, croit-on savoir.Dans la foulée, notre source a fait savoir que la réunion a eu trait à de nombreux pointsliés à la mise à jour du tableau des avocats, le statut des cabinets professionnels, les formations et manifestations scientifiques diverses, les cotisations entre autres. Ces dernières pour lesquelles, le conseil a, lors de cette réunion tenue le 1er octobre dernier, convenud’accorder un délai supplémentaire aux avocats qui n’ont pas réglé leur situation jusqu’au 31 décembre courant.Faute de quoi, l’omission automatique des avocats en retard dans le règlement des apports, sera systématique.Ces points et bien d’autres auxquelsles autorités compétentes accordentune grande importance, notamment ceux liés à la dernière instruction émise par le ministère de la Justice, stipulant le report une seule foispas plus, des affaires des détenus ont été examinées. Cette dernièrequestion a été qualifiée par l’organisation des avocats de difficile à mettre en œuvre sur le terrain en raison de la non-objectivité de cette instruction, nous dit-on.C’est pourquoi, le conseil régional des avocats a saisile conseilnational afin de prendre les mesures appropriées à cet égard. D’autre part, l’organisation des avocats, à lors de sa réunion, abordé le pointdes avocats changeant les adresses de leurs cabinets sans en informer les autorités concernées. Ce qui a nécessité, nous dit-on, l’affectation de délégués à travers la wilayapour effectuer des inspections sur le terrain des cabinets et s’assurerdel’existence et de la conformité des cabinets avec le dossier administratif avant d’entreprendre les procédures adéquates, a expliqué notre source. Celle-ci a expliqué quele conseil régional a constaté que certains avocats ont changé d’adresse professionnelle sans suivre les procédures légales au niveau de l’organisation des avocats. Ce qui est préjudiciable à l’avocat lui-même en raison de la non modification de ses données dans la liste des avocats communiquée au ministère de la Justice et l’Union nationale des organisations d’avocats, a-t-on expliqué. Outre les points cités ci-dessus, il a été question des modalités des formations et des événements scientifiques. Dans ce contexte,ont été présentés les travaux du comité scientifique lié au forum national sur la nouvelle loi de l’investissementet les axes les plus importants qui seront abordés par le forum, qui sera organisé les 15 et 16 mars prochain.Il a également été convenu de former un comité d’organisation du forum, où un rapport a été présenté par le responsable du comité de formation, sur l’évaluation de la participation de l’organisation des avocats, organisé en début de décembre courant.

S. Chahine