Exécution des programmes et gestion des fonds publics : Le rapport accablant de la Cour des comptes

Le problème des retards enregistrés dans la réalisation et l’achèvement des projets, est récurrent. La Cour des comptes a mis en exergue ce dysfonctionnement dans son rapport sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2020. Des retards qui « ne sont pas de nature à contribuer à une bonne gestion des fonds publics », a estimé la Cour des comptes en citant quelques exemples. Même si, depuis, un coup d’accélérateur a été donné à certains projets comme ceux des grands stades livrés, à l’image de ceux de Baraki et d’Oran, ou sur le point de l’être.

Les chantiers « inachevés » ou qui tardent carrément à démarrer, sont devenus avec le temps un véritable « fardeau ». Et les autorités en sont conscientes puisque, à maintes reprises ces derniers temps, des instructions ont été données pour lancer – ou relancer – des projets en souffrance. Ceci, sachant que les retards induisent inéluctablement des surcoûts. La Cour des comptes a relevé qu’ « un nombre important de projets relevant des programmes à gestion centralisée ou déconcentrée ont connu un retard dans leur réalisation et ce, en dépit de leur importance pour les différents secteurs ». Dans son rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2020, elle a mentionné que « les retards récurrents dans l’exécution des programmes d’équipement sont constatés par rapport aux échéanciers fixés dans les décisions d’inscription ». « Ils ne sont pas de nature à contribuer à une bonne gestion des fonds publics, d’autant plus que certaines opérations ont porté sur des travaux destinés à la réhabilitation et la mise à niveau de structures déjà réalisées ou à leur équipement », a estimé la Cour des comptes, pour qui « il est établi que les contraintes techniques ou financières empêchant ou retardant la réalisation des projets relèvent principalement de leur mauvaise maturation ». Il est précisé alors que « cette carence dans la conduite des programmes d’équipement est observée dans quasiment l’ensemble des structures en charge de ces programmes ». La Cour des comptes a, dans cet ordre, cité plusieurs exemples. Ainsi, « le ministère du Tourisme et de l’Artisanat, en dépit de l’ancienneté de l’inscription des opérations d’équipement relatives à l’aménagement de 17 zones d’extension touristiques, d’une AP (autorisation de programme) totale de 1,536 milliards de DA, ces opérations enregistrent des retards importants avec des niveaux d’exécution oscillant entre 26% et 75% ». Même chose du côté du ministère de la Jeunesse et des Sports. « La Cour a constaté que parmi les 23 opérations en cours de réalisation, 11 opérations inscrites en 2011, bien que leurs délais de réalisation soient estimés, selon les décisions d’inscription, à deux ans, étaient toujours en phase d’exécution enregistrant à 2020, un retard de 07 ans », mentionne-t-on dans ce rapport. La plupart de ces opérations, ajoute-t-on encore, « concernent l’aménagement et la réhabilitation des centres sportifs et le résidu des actifs des institutions et organismes publics transférés au secteur, tels que les entrepôts et Souks el Fellah ». La Cour a cité donc, à titre indicatif par rapport à ce secteur, « la réhabilitation et l’aménagement de bâtiments des collectifs bas au centre national de sport et de loisirs de Tikjda, pour une AP de 170 millions DA, réévaluée à 477 millions de DA ». Il y a également « les opérations de réalisation des quatre grands stades de football (Tizi Ouzou, Baraki, Douéra et Oran), inscrites entre 2003 et 2006, qui ont enregistré un important retard et par conséquent d’importants surcoûts ». Les choses ont, bien entendu, évolué depuis, ce rapport de la Cour des comptes concerne l’exercice 2020 et que deux stades à savoir ceux d’Oran et de Baraki ont été livrés depuis. Il a été rappelé également dans ce document que pour ce qui est du ministère du Commerce, « l’opération d’aménagement du site immobilier Les bananiers (tours 2, 3 et parkings A et B), pour le siège social du ministère, a initialement été inscrite au programme de 2010 du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville ». Un projet a donc connu « plusieurs retards », ce qui s’est traduit par « deux importantes réévaluations en janvier 2015, deux dévaluations en mars 2018, suivie d’une autre dévaluation en août 2018 ». Dans le secteur de l’Education, « en 2020, il a été recensé un écart par rapport au programme de réception prévu de 107 d’établissements d’enseignement (57 écoles primaires, 24 établissements de l’enseignement moyen et 26 lycées), auxquels s’ajoutent 157 structures de soutien (internat, restaurants) ». Dans l’Enseignement supérieur, « sur un programme de projets renfermant une capacité de 28.000 places pédagogiques, il n’a été réceptionné que 14 000 places, soit un écart de 14000 places ». La Cour des comptes a évoqué, par ailleurs, pour ce qui est des projets qui n’ont carrément pas été lancés – dans ce cas-là ce n’est pas un problème de surcoût puisque les dotations retournent au trésor, mais d’objectifs non-atteints -, la « non réalisation des objectifs du programme spécifique de la recherche minière ».

Le secteur minier à l’index

Ainsi, « les projets inscrits dans le programme de recherche minière (05), n’ont pas été mis en œuvre, malgré leur importance dans la satisfaction des besoins en matières premières de l’industrie nationale ». Des projets qui ont été inscrits « aux fins de répondre à une demande urgente de produits nécessaires aux filières de l’industrie nationale, pour lesquels un montant de 100 millions de DA a été alloué ». Il est précisé que « en réalisation, un montant de 35,286 millions de DA a été consommé dans le cadre du projet de réalisation de deux sondages de prospection de charbons dans les régions de Hassi Bahbah (Djelfa) et de Tousmouline (El Bayadh) ». Les quatre autres projets, « n’ont pas été lancés ». Des exemples qui ont été donnés par la Cour des comptes afin de mettre en lumière les dysfonctionnements qui pourraient entraver la bonne marche d’un programme et mettent en difficulté les finances publiques. A cet effet, et en dernier lieu, la Cour des comptes recommande « l’amélioration de la qualité d’inscription et de mise en œuvre des programmes d’équipement et de proposer, au financement, les seuls projets ayant atteint un niveau de maturation requis, pour éviter les retards dans leur réalisation, ainsi que le recours récurrent à des réévaluations insoutenables pour le Trésor public ».

Elyas Nour