Importation des véhicules de moins de 3 ans : Le marché enfin ouvert !

Le texte d’application lié aux dispositions à l’importation des véhicules de moins de trois ans vient d’être promulgué au Journal officiel, ce qui ouvre la voie à une ouverture effective du marché.

L’autorisation d’importation des véhicules d’occasion de moins de trois ans devient effective. La réouverture du marché est enfin possible grâce à la publication du décret exécutif qui clarifie les conditions dans lesquels les Algériens résidants en Algérie peuvent acquérir des véhicules d’occasion sur leurs fonds propres en devises. Une avancée majeure, même si le nouveau texte précise que des arrêtés interministériels devront clarifier les dispositions prévues à chaque fois que cela s’avèrera nécessaire.

En attendant le nouveau texte permet de clarifier la procédure d’importation et l’autorisation de dédouanement des véhicules de moins de trois ans. Une procédure qui permet à toute personne, qu’elle soit de nationalité algérienne ou étrangère, pour peu qu’elle réside en Algérie d’importer des véhicules d’occasion de l’étranger, ou d’en acquérir auprès des représentations diplomatiques étrangères établies en Algérie. 

Ainsi, le décret exécutif n 23-74 signé le 20 février en cours par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, et publié dans la dernière livraison du Journal officiel stipule que toute personne physique résidente en Algérie est autorisée à acquérir auprès des personnes physiques ou morales un véhicule d’occasion pour sa mise en circulation en Algérie, « une seule fois tous les trois ans », à compter de la date de la déclaration de sa mise à la consommation. Une disposition qui exclue toutefois les véhicules Diesel de la disposition, vu que le texte limite l’autorisation de dédouanement les véhicules particuliers, de tourisme ou utilitaire, électrique ou à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique). Le texte précise aussi que les véhicules éligibles au dédouanement « doivent être en bon état de marche, ne doivent présenter aucun défaut majeur ou critique et doivent satisfaire aux exigences réglementaires en matière de sécurité et d’environnement et, le cas échéant, aux normes du constructeur ». Et d’ajouter qu’en cas de non-conformité du véhicule constatée par l’expert agréé par le ministère chargé des mines, « le véhicule doit être réexporté à la charge du particulier résident importateur, le cas échéant, le véhicule est pris en charge conformément à la législation et à la réglementation douanières ».

Il a également rappelé que l’importation de ces véhicules s’effectue sur les« devises propres » des acquéreurs avant de préciser que le dédouanement pour la mise à la consommation des véhicules d’occasion est soumis au paiement des droits et taxes exigibles, conformément à la législation en vigueur. Concernant la procédure de dédouanement, le texte explique que les véhicules d’occasion importés sont admis, temporairement, sur le territoire national moyennant la délivrance d’un titre de passage en douane valable pour une durée d’un mois, non prorogeable et de noter que les véhicules d’occasion introduits sur le territoire national pour un séjour temporaire dans un cadre touristique, « sont exclus du bénéfice des dispositions du présent décret ». En termes plus clairs les véhicules admis de manière temporaire, notamment, ceux introduits par les membres de la communauté algérienne établie à l’étranger lors de leurs séjours en Algérie ne peuvent en aucun cas bénéficier de ces dispositions.  Le texte stipule également que le dédouanement des véhicules importés est soumis à la présentation d’un dossier au bureau de douane d’entrée ou du bureau de douane territorialement compétent.

Notons que les nouvelles dispositions permettent, sous réserve des règles de réciprocité, l’acquisition par des particuliers résidents de véhicules cédés par les représentations diplomatiques ou consulaires étrangères et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie, ainsi que leurs agents.

Il est utile de noter que la réouverture du marché à l’importation des véhicules d’occasion de moins de trois ans a été décrétée au mois d’octobre dernier par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a donné des instructions au cours d’un conseil des ministres d’introduire dans le cadre de la Loi de finances 2023 des dispositions qui permettre de rendre effective l’autorisation de dédouanement de ces véhicules. Bien que les nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 1^er janvier dernier, leur application était tributaire de la promulgation d’un texte d’application. Notons que cette mesure entre dans le cadre d’une batterie de dispositions qui comprend également l’ouverture du marché à l’activité de concessionnaires automobiles pour l’importation de véhicules neufs et la promulgation des textes relatifs à la construction automobile. La finalité de mettre fin aux tensions qui affectent le marché automobile depuis près de quatre ans et qui ont alimenté une hausse inédite des prix des véhicules, notamment sur le marché de l’occasion.

Hocine Fadheli