Projet de loi relatif à la prévention et règlement des conflits collectifs de travail : Le texte, amendé, adopté à l’APN
Le projet de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs du travail et à l’exercice du droit de grève a adopté mardi par la majorité des députés, lesquels ont tout de même, introduit 19 amendements qui répondent en partie aux revendications des organisations syndicales.
C’est le texte qui a suscité le débat au cours des dernières semaines. Décrié par les organisations syndicales aussi bien affiliée à l’UGTA qu’à la Confédération des syndicats autonomes qui ont demandé son retrait, le projet de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs du travail et à l’exercice du droit de grève a finalement été adopté à la majorité à l’APN, non sans que certains amendements ne soient apportés par les députés. Ainsi, lors de la séance de vote, les députés ont approuvé 19 amendements sur 57 proposés. Certains changements ont porté sur la forme tandis que d’autres ont été de fond et ont tenté de répondre à certaines préoccupations des organisations syndicales. Le plus notable demeure celui relatif au retrait du texte présenté par le gouvernement des dispositions relatives aux grèves motivées par des raisons extraprofessionnelles ou extra-sociales- une question qui avait suscité le débat-, l’annulation des mesures et sanctions privatives de liberté, le retrait des mesures relatives à l’exclusion des adhérents des organisation syndicales, ou encore l’introduction de nouvelles dispositions relatives de commissions paritaires au sein des organismes employeurs pour prendre en charge les procédures de médiations et de conciliation en cas de conflits collectif au travail, ainsi que des clarifications des dispositions relatives à la dissolution des organisations syndicales en cas de grève illégale, et les dispositif de rémunération et de compensation en temps de grève. Les députés ont également introduit un amendement pour contraindre l’Exécutif à publier les textes d’application dans un délai de douze mois suivant la promulgation du texte.
A l’issue du vote, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a affirmé que cette loi « encourage le dialogue fructueux fondé sur le principe de respect des droits fondamentaux des travailleurs et des employeurs à travers ses dispositions favorisant le règlement à l’amiable des conflits collectifs par le renforcement des mécanismes de conciliation, de médiation et d’arbitrage ». Ce texte de loi prévoit également « des mécanismes plus flexibles pour le dialogue social et plus efficaces pour le règlement des conflits collectifs du travail en vue d’assurer un climat favorable et préserver la paix et la stabilité sociales », a-t-il souligné.
Adapter l’arsenal juridique à la Constitution
Pour rappel, deux autres textes ont été adoptés mardi à l’APN, à savoir le projet de Loi monétaire et bancaire et le projet de Loi sur la comptabilité publique. À l’issue de la séance, le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, a mis en avant l’importance de poursuivre l’actualisation de l’arsenal juridique pour son adaptation à la Constitution.
Le président de la chambre basse du Parlement a en outre salué « l’esprit de coopération et de coordination entre les deux pouvoirs législatif et exécutif, au moment où le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, œuvre au renforcement de la protection sociale et à l’accompagnement des catégories vulnérables, à travers plusieurs mesures qui sont en leur faveur ». M. Boughali a évoqué une autre étape « qui témoigne du sentiment de fierté de notre identité et notre appartenance », en l’occurrence la journée du savoir, affirmant à ce propos: « Nous sommes au mois d’avril, mois qui célèbre le savoir et rend hommage au pionnier de la renaissance contemporaine, Cheikh Abdelhamid Ben Badis, lequel a ancré cette appartenance et l’a immortalisé dans son célèbre ver « le peuple d’Algérie est musulman et à l’Arabité il appartient », car convaincu que le salut de la Nation réside dans le savoir. Par ailleurs, le président de l’APN a évoqué « la situation dans les territoires palestiniens marquée par les assassinats et les arrestations de nos frères palestiniens et la profanation des lieux saints au su et au vu du monde entier », appelant « les hommes libres dans le monde à faire face à la barbarie et aux crimes perpétrés par l’entité sioniste et à soutenir la juste cause de nos frères en Palestine occupée ».
Chokri Hafed
