Sahara occidental : L’occupation marocaine « est une voie sans issue »

L’avocat du Front Polisario, Gilles Devers a indiqué que l’occupation marocaine du Sahara occidental était une voie sans issue, appelant l’Union européenne (UE) à respecter le statut séparé et distinct de ce territoire non autonome et à se conformer aux décisions de justice actuelles et à venir relatives à l’exploitation illégale des ressources sahraouies. « Parmi les dirigeants européens et les entreprises actives dans le territoire (sahraoui), chacun doit comprendre que l’occupation marocaine du Sahara occidental est une voie sans issue, condamnée à court terme », a affirmé M. Devers dans un entretien accordé à l’APS à l’occasion du 50e anniversaire de la création du Front Polisario. M. Devers a énuméré les plus importantes victoires du Front Polisario dans sa bataille judiciaire visant à définir clairement le statut juridique du Sahara occidental comme territoire distinct du Maroc et non autonome en attente de décolonisation, et à mettre fin à l’exploitation illégale des ressources sahraouies par ce dernier. Rappelant que la Cour internationale de Justice avait conclu dès 1975 qu’il n’y avait aucun lien de souveraineté territoriale entre le Sahara occidental et le Maroc, il a fait savoir qu’en décidant en novembre 2012 d’introduire un recours contre l’accord de libéralisation UE-Maroc, le Front Polisario était devenu « le premier mouvement de libération nationale à engager une action en justice de grande envergure, contre un accord international, pour défendre les droits de son peuple ». « Il s’agit d’une situation sans précédent dans l’histoire de la décolonisation et des territoires sous occupation militaire », a-t-il soutenu, notant, à ce titre, que « cette voie d’action est porteuse d’un message universel (selon lequel) la paix entre peuples passe par l’application du droit international, et le juge en constitue le rouage essentiel ». M. Devers a, en outre, fait remarquer que, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 21 décembre 2016 avait marqué « un tournant » dans la lutte judiciaire du peuple sahraoui et de son représentant légitime, le Front Polisario. La CJUE avait jugé que l’accord d’association UE-Maroc ne s’appliquait pas au Sahara occidental car le territoire sahraoui dispose d’un statut séparé et distinct de celui du Royaume du Maroc. « Alors que les institutions politiques de l’UE et la Commission ont lamentablement failli, s’inclinant devant l’agenda court-termisme de certains Etats membres, la Cour de la justice a sauvé l’honneur de l’Europe, donnant raison au peuple sahraoui de s’être tourné vers elle », a-t-il dit à ce sujet. En 2018 et 2019, la solution de l’arrêt de 2016, qui valait pour le territoire terrestre du Sahara occidental, a été étendue à l’espace maritime sahraoui et à l’espace aérien, par deux nouvelles décisions de la Cour et du Tribunal (de l’Union européenne). Pour ce juriste, « l’analyse est claire : sur terre, en mer et dans les airs, l’occupant marocain ne dispose d’aucun droit à l’égard du Sahara occidental ». Il a appelé l’UE à respecter le statut séparé et distinct du Sahara occidental ainsi que le consentement du peuple sahraoui, tout en assurant que la partie sahraouie était prête à agir avec détermination pour obtenir le respect des arrêts de la CJUE, existants et à venir. D’autre part, M. Devers a assuré que, la responsabilité des dirigeants européens dans le déraillement du plan de règlement de 1991 (entre le Maroc et le Front Polisario) était « écrasante ».  Pour étayer ses propos, il est revenu sur la situation d’avant les arrêts de la CJUE pendant laquelle l’UE et l’occupant marocain appliquaient systématiquement les accords internationaux conclus entre eux – en matière de pêche et d’agriculture – en territoire sahraoui occupé, comme si ce territoire relevait du Royaume du Maroc. « Cette pratique illégale a permis une spoliation massive des ressources naturelles sahraouies, à hauteur de 500 millions d’euros par an, avec le marché européen comme principal débouché », a-t-il déploré. Il a notamment rappelé que, l’argumentaire selon lequel cette spoliation était « bénéfique pour les populations locales » était délétère pour le peuple sahraoui, les bénéfices ayant profité uniquement à l’occupant marocain, avec le développement d’une économie de l’occupation. M. Dervers s’est également félicité de l’arrêt rendu le 22 septembre dernier par la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples dans lequel elle a dénoncé l’occupation marocaine du Sahara occidental, a appelé tous les Etats membres de l’UA à trouver une solution permanente à cette occupation et assurer la jouissance du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui. « Cet arrêt de septembre 2022 est opposable à tous les pays africains qui, rappelle la Cour africaine, ont le devoir d’aider le peuple sahraoui dans sa lutte pour l’autodétermination et la liberté. Il conforte également les recours du Front Polisario devant la CJUE », s’est-il réjoui, soulignant qu’il existe désormais « un consensus judiciaire international sur l’illégalité de l’occupation marocaine qui est total ». Sur un autre registre, M. Devers s’est montré optimiste quant au verdict sur les accords d’association Maroc/UE devant être prononcé à la fin de l’année en cours par la CJUE, relevant que « la bataille de la protection des ressources naturelles du peuple sahraoui entre dans une phase décisive ».

APS