Une contribution renforcée dans la lutte contre les crimes économiques et financiers
La loi régissant la profession d’huissier de justice présentée hier au Conseil de la Nation
De nouvelles dispositions réglementaires consolident le rôle de l’huissier de justice dans la lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et les atteintes aux deniers publics. En effet, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté hier, au Conseil de la Nation le nouveau texte de loi régissant la profession d’huissier de justice estimant que ce dernier visait à « renforcer la contribution de l’huissier de justice dans la lutte contre le blanchiment d’argent et l’atteinte aux deniers publics ». Selon le ministre, ce texte comprend « trois axes principaux, dont celui lié à la contribution de l’huissier de justice dans la lutte contre le blanchiment d’argent et l’atteinte aux deniers publics, et ce, dans le cadre de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, ainsi que la mise en oeuvre des engagements internationaux de l’Algérie ». Tabi soulignera à cet effet que le texte en question « oblige l’huissier de justice à informer l’autorité compétente de toute opération concernant des fonds suspects susceptibles de provenir d’un crime ou qui sembleraient destinés au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme ». « L’huissier de justice sera tenu d’adopter la numérisation et d’enregistrer les documents en versions papier et électronique. Le nouveau texte permettra également à l’huissier de recourir à la signature et à la certification électroniques stipulées dans la loi 15-03 du 1er février 2015 relative à la modernisation de la justice », ajoutera-t-il. Le texte de loi modifiant et complétant la loi n 06-03 du 20 février 2006 « s’inscrit dans le cadre de la consécration des réformes en cours dans le secteur de la Justice, en concrétisation des dispositions constitutionnelles et en conformité avec le programme présidentiel dans son volet relatif à la modernisation du secteur de la Justice et à l’amélioration de ses prestations », a par ailleurs indiqué le ministre. Le texte de loi propose, selon le même responsable, « des amendements visant à organiser la profession d’huissier de justice et à booster le rythme de mise en œuvre des jugements conformément aux réformes suggérées dans le cadre du projet d’amendement du Code des procédures civiles et administratives en cours d’enrichissement, qui sera soumis au Parlement lors de la prochaine session ». Tabi et répondant aux députés notamment sur la perquisition du bureau de l’huissier de justice, en cas de nécessité absolue, a indiqué que ces situations « peuvent varier notamment si l’huissier est soupçonné d’être impliqué dans un crime, ce qui contraint la Justice à agir immédiatement ». « Suite aux propositions formulées par les membres, lors de leurs débats sur ce texte, un amendement a été introduit à l’article 7, stipulant la notification du président de la Chambre régionale des huissiers de justice pour assister à l’opération de perquisition et de saisie », a conclu le ministre.
Hocine Fadheli
