Le Code des marchés publics présenté au Conseil de la Nation : Faire barrage à la corruption

Les sénateurs ont entamé hier le débat du dernier texte au programme de la session parlementaire 2022-2023. En effet, le ministre des Transports, Youcef Cherfa a présenté devant les membres du Conseil de la nation, au nom du ministre des Finances, Laaziz Faid, le texte de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Le ministre a affirmé que le texte de loi tend à « simplifier la notion des marchés publics à travers un cadre juridique clair, transparent et compréhensible par tous ». Il vise également à « simplifier les procédures, améliorer la performance, renforcer l’efficacité et l’intégrité et assurer un environnement concurrentiel sain et une utilisation optimale des fonds publics », a ajouté le ministre. Le texte de loi s’inscrit, selon le ministre, « en droite ligne avec le projet de loi relatif aux règles de la comptabilité publique et de la gestion financière, ainsi qu’avec la loi monétaire et bancaire ». « Cela repose essentiellement, a-t-il dit , sur trois principes fondamentaux que sont le libre accès aux marchés publics, l’équité dans le traitement des candidatures et la transparence des procédures ». Il s’agit également, a-t-il expliqué, de garantir un meilleur encadrement meilleur des marchés publics en tenant compte des profonds changements que connait la situation économique du pays, à travers le renforcement de l’outil de production, notamment les startup labélisées, les petites-entreprises et les micro-entreprises. La numérisation des marchés publics permettra « de renforcer la transparence dans un secteur névralgique, mettant ainsi un terme au népotisme, au favoritisme et à la corruption, d’accélérer les procédures et de contrôler les opérations d’où une économie de temps, d’argent et d’efforts ». Le ministre a évoqué en outre le portail électronique dédié aux marchés publics, lancé par le département des Finances en décembre 2021, et qui se veut un espace pour l’ensemble des services contractants et des opérateurs économiques dans le domaine des marchés publics. Il vise, selon le ministre, à « diffuser et à échanger des documents et des informations relatives aux marchés publics ». Dans le cadre de la lutte contre la corruption et abstraction faite des sanctions pénales ou des mesures coercitives, le texte de loi prévoit l’élaboration d’un code d’éthique et de déontologie destiné aux responsables et agents publics participant à la conclusion, à l’exécution et au contrôle des marchés publics. Le texte prévoit, en outre, que l’appel à la concurrence doit répondre aux procédures de demande d’offre ou à la procédure de négociation. « La demande d’offre représente la règle générale et la procédure de négociation, l’exception, et peut être sous forme de procédure de négociation directe ou de procédure de négociation après consultation », a expliqué le ministre. Cette procédure vient subroger les dénominations actuelles, à savoir « le gré à gré simple » et « le gré à gré après consultation ». Autre mesure prévue par le texte de loi, la création du Conseil national des marchés publics en tant qu’organisme d’arbitrage administratif indépendant, qui émet son avis sur les litiges nés à l’occasion de l’exécution des marchés publics avec les opérateurs étrangers à travers une commission pluridisciplinaire. Placé auprès du ministre des Finances, le Conseil aura pour mission de « procéder à l’analyse approfondie des pratiques à l’origine des litiges, proposer la consultation, l’assistance et l’aide et examiner toute question liée aux marchés publics qui lui sera soumise par le ministre chargé des Finances ». Le Conseil se prononce dans le cadre du contrôle de la validité des procédures de conclusion et d’octroi des marchés à importance nationale, sur tout projet de cahier des charges, de marché public, d’avenant ou de recours le cas échéant.

R.N.