Elle prendra fin jeudi : Une session parlementaire exceptionnellement longue !
La session parlementaire 2022-2023 se clôturera jeudi. Une session qui aura été exceptionnellement longue vu qu’elle s’est prolongée pour trois semaines, au-delà des dix mois qu’elle devrait durer. Une prolongation imposée par la teneur de l’agenda des débats parlementaires qui se seront penchés, cette année, sur de nombreux projets de réforme. Une session qui aura également été marquée par des divergences entre les deux chambres du Parlement à propos de certains amendements introduits par les députés.
Un communiqué du Conseil de la Nation a annoncé hier la clôture de la session parlementaire le jeudi 20 juillet. Ainsi, à quelques jours de la fin des travaux parlementaires pour la session en cours, le président de la Chambre haute du Parlement a tenu hier une réunion « consultative » avec les présidents des groupes parlementaires siégeant au Conseil de la Nation, à savoir celui du Parti du Front de Libération Nationale, le Rassemblement National Démocratique, le groupe des Indépendants et le Tiers présidentiel. Une réunion consacrée à « l’évaluation des réalisations de la session parlementaire ordinaire en cours 2022-2023 », souligne le communiqué. Il faut dire que la session parlementaire doit se clôturer à la fin du mois de juin. Selon l’article 138 de la Constitution, la session parlementaire, qui doit durer 10 mois, s’ouvre le deuxième jour ouvrable du mois de septembre pour se clôturer le 30 juin. Elle peut cependant être prolongée, en cas de besoins, sur demande du Premier ministre ou Chef du Gouvernement.
La session parlementaire a donc été prolongée cette année de vingt jours. Une situation tout à fait exceptionnelle et que les parlementaires justifient par le calendrier chargée des instances législatives invitées à se pencher sur les nombreux textes présentés par l’Exécutif et qui appuient les réformes promises par le président de la République Abdelmadjid Tebboune sans oublier que cette session a été marquée par des désaccords entre les deux chambres du Parlement. Le premier concerne la Loi organique sur l’information et qui a nécessité la mise en place d’une commission paritaire qui permis de restituer la version initiale de l’Exécutif sur l’une de ses dispositions. Le second désaccord est le plus récent et concerne la Loi sur les forêts, la Conseil de la Nation ayant une nouvelle fois remis en cause, la semaine dernière, un amendement introduit par les députés de l’APN.
Notons que dès le début de la session en septembre, le ton avait été donné par le président du Conseil de la Nation qui avait pressé l’Exécutif d’accélérer la préparation et la présentation au Parlement des textes qui permettront de parachever le programme de réformes politiques et économiques engagées par le Président Abdelmadjid Tebboune.
C’est ainsi que des textes comme la Loi organique relative à l’information, la Loi organique relative au fonctionnement des deux chambres du Parlement et leurs relations avec le Gouvernement, les nouvelles relatives à l’exercice syndical et au droit de grève la Loi monétaire et bancaire, ainsi que la Loi sur la comptabilité publique, la loi portant sur la profession d’huissier de justice, les textes qui renforcent la lutte contre e trafic de drogue et la traite des êtres humains, ainsi la loi sur le foncier qui complète le cadre législatif instauré par la nouvelle loi sur les investissements ainsi que le nouveau code des marchés publics dont la finalité est de consolider la transparence dans la passation des marchés publics et lutter contre le népotisme et la corruption ont été entre autres examinées et adoptées.
Malgré l’extension de la durée de la session, certains textes libérés par l’Exécutif n’ont pas pu être examinés par les parlementaires et seront donc portés à l’agenda de la prochaine session, à l’image des amendements du Code pénal et du Code des procédures pénales, lesquels permettront d’offrir l’assise juridique pour dépénaliser l’acte de gestion, mais aussi de renforcer la protection des fonctionnaires et les agents publics contre toute forme d’agression. C’est le cas aussi des nouveaux textes relatifs à la presse écrite et électronique, ainsi que la loi sur l’audiovisuel qui doivent compléter les dispositions de la Loi organique sur l’information. La prochaine session parlementaire risque d’ailleurs d’être aussi chargée que celle qui s’achève, d’autant plus que le Gouvernement doit encore libérer d’autres textes liés aux réformes économiques et politiques promises par le président de la République. Il s’agit notamment du nouveau Code des collectivités locales qui est actuellement sur la table de l’Exécutif, des lois sur les partis et les assocations, l’amendement de la loi sur la lutte contre la corruption, ainsi que la loi sur le partenariat public-privé ou du nouveau Code de Commerce, pour ne citer que ces derniers.
Hocine Fadheli
