L’Exécutif veut limiter la réévaluation des projets publics
Le Gouvernement cherche à mettre un terme aux réévaluations excessives des projets publics. Une démarche qui s’inscrit dans les objectifs de rationalisation des dépenses publiques et leur inscription dans le cadre de l’orthodoxie budgétaire.
Ainsi et après avoir promulgué de nouveau texte pour revoir les fondements de la comptabilité publique et l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi organique des lois de finances qui impose une approche des finances publiques sur la base des budgets programmes et de l’anticipation des dépenses publiques, l’Exécutif promulgue de nouvelles dispositions pour conditionner l’inscription des projets publics par la validation préalable des études de maturation desdits projets mais aussi placer des garde-fous à la réévaluation des projets publics, c’est ainsi que le décret exécutif n° 23-318 du 6 septembre 2023 complétant le décret exécutif n° 20-403 au 29 décembre 2020 fixant les conditions de maturation et d’inscription des programmes, introduit trois amendements majeurs. Le texte stipule ainsi que toute opération d’investissement public de l’Etat ne peut faire l’objet d’une inscription en réalisation si les études de maturation n’ont pas été validées et approuvées. Le texte précise aussi que les opérations d’investissement public de l’Etat relatives à l’acquisition des équipements destinés à la mise en exploitation des infrastructures existantes, à titre de rattrapage, et le renouvellement des équipements peuvent faire l’objet d’inscription, au budget de l’Etat, sans recourir aux études de maturation préalables. L’inscription intervient sur la base d’une fiche technique dont la forme et le contenu sont fixés par les services compétents du ministère des finances. Et d’ajouter qu’une opération d’investissement public de l’Etat peut être inscrite en études et réalisation, suite aux concertations entre les services compétents du ministère des finances et le responsable du portefeuille de programmes concerné, après accord du Premier ministre. La seconde disposition concerne les demandes d’inscription d’opérations d’investissement public de l’Etat, présentées en dehors des
discussions budgétaires pour la préparation des projets de lois de finances, lesquelles sont désormais soumises à l’accord du Premier ministre, après concertation entre les services compétents du ministère des finances et le responsable du portefeuille de programmes concerné. La dernière disposition concerne les demandes de réévaluation des projets publics. Selon le nouveau texte, celles-ci ne peuvent être introduites qu’à l’occasion des discussions budgétaires pour la préparation des projets de lois de finances.
« Les demandes de réévaluation d’opérations d’investissement public de l’Etat, présentées en dehors des discussions budgétaires pour la préparation des projets de lois de finances, sont soumises à l’accord du Premier ministre, après concertation entre les services compétents du ministère des finances et le responsable du portefeuille de programmes concerné », précise-t-on. Enfin, toute demande de réévaluation et/ou de modification de la consistance physique d’un grand projet de l’Etat inscrit en réalisation, dont le montant ou le montant cumulé des demandes dépasse le taux de 15 % du montant initial de l’autorisation d’engagement, est soumise à l’approbation en réunion du Gouvernement ou en Conseil des ministres, après avis du ministre des Finances.
Il est utile de rappeler que le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane a indiqué, il y a quelques mois qye que le volume des opérations de réévaluation au niveau de l’ensemble des secteurs et des programmes sur la période 2010-2020 a couté la bagatelle de 5.296 milliards de dinars (DA), ce qui représente 26 % de l’ensemble du budget d’équipement de l’Etat sur cette période.
Hocine Fadheli
