Trois projets textes seront débattus en trois jours à l’APN : Marathon législatif en novembre
Plusieurs textes seront à l’ordre du jour des débats parlementaires qui s’ouvriront lors de la première semaine du mois de novembre prochain.
Le bureau de l’Assemblée populaire nationale a fixé hier le calendrier des travaux de la chambre basse du Parlement pour les prochains jours. Un calendrier qui ne prévoit rien de particulier pour la fin du mois en cours, exception faite d’une séance plénière prévue jeudi et consacrée aux questions orales des députés aux membres de l’Exécutif, mais qui renvoie l’ouverture des débats parlementaires concernant plusieurs textes à la première semaine se novembre. Les députés sont ainsi appelés à examiner et des débattre de trois projets et proposition de loi en trois jours. Selon le calendrier fixé hier lors de la réunion du bureau de l’APN, présidée par le tenant du Perchoir, Brahim Boughali, l’Assemblée tiendra le 6 novembre prochain une séance plénière pour la présentation et l’examen d’une proposition de loi modifiant et complétant la loi organique n° 18-15 relative aux lois de finances. Il est utile de rappeler dans ce contexte que les députés ont déposé une proposition de loi pour permettre d’exclure la gestion du budget de l’APN des dispositions de la Loi organique des lois de finances entrée pleinement en vigueur cette année. Un texte qui impose une nouvelle approche de la gestion du budget de l’État et de ses institutions, assise sur des budgets programmes avec des objectifs assignés et l’obligation de résultat.
Par ailleurs, les députés sont invités à se pencher, dès le lendemain sur le projet de loi relatif à la presse écrite et électronique, avant de tenir un plénière le mercredi 8 novembre, consacrée à la présentation et la discussion d’un projet de loi concernant l’audiovisuel. Deux textes qui doivent compléter le cadre réglementaires régissant les médias et dont la mise en place a été entamée par la promulgation de la Loi organique sur l’information, l’été dernier. C’est donc un véritable marathon législatif que le calendrier mis en place impose et qui prévoit le vote de tous ces textes, le 14 novembre. Il est vrai que le calendrier de la session parlementaire 2023-2024 est chargé et mise sur l’examen et l’adoption d’une quarantaine de textes qui doivent traduire, en majorité, les réformes sur lesquelles le président de la République s’est engagé, à un peu plus d’une année de la fin de son mandat.
Notons qu’au cours de la réunion tenue hier, le bureau a examiné la question de la mise en place d’une commission paritaire parlementaire pour se pencher sur les divergences entre les deux chambres du Parlement concernant les amendements apportés à trois textes de loi relatifs au foncier économique, à la préservation des terres de l’État le projet de loi relatif aux forêts et aux ressources forestières. Notons que ces projets de loi ont été adoptés le 9 octobre dernier le Conseil de la Nation, lequel a émis des réserves concernant des amendements apportés par les députés de la chambre basse du Parlement à ces textes. Des divergences qui imposent, selon la réglementation en vigueur la mise en place dans les 15 jours une commission parlementaire paritaire comptant des membres des deux chambres pour se pencher sur les articles objet de divergences et parvenir à une rédaction consensuelle du texte et statuer dans un délai ne dépassant pas 15 jours après son installation.
Hocine Fadheli
