Un projet de loi sur la numérisation prêt au début de 2024
La numérisation des services publics est une priorité pour le président de la République, Abdelmadjid Tebboune qui a fixé des délais précis pour parachever l’opération, notamment au niveau des administrations relevant du ministère des Finances. L’objectif de la démarche est de garantir l’assainissement de la sphère économique, la moralisation de la vie publique, mais aussi et surtout l’amélioration de la qualité du service public et la facilitation de l’accès à ces services aux citoyens, en levant les entraves et lourdeurs bureaucratiques. Alors que la numérisation des services est en cours au niveau de plusieurs secteurs comme les finances, le commerce, la santé, ceux liés à l’éducation, d’enseignement supérieur et la formation professionnelle, une stratégie nationale de numérisation qui s’appuiera sur un texte de loi dédié est en cours de préparation. Cette stratégie a d’ailleurs été hier au cœur d’ateliers nationaux consacrés à l’élaboration de la stratégie nationale de la transition numérique. L’occasion pour la Haut-commissaire à la numérisation, Meriem Benmouloud, d’annoncer que son instance s’attèle à l’élaboration du projet de loi sur la numérisation laquelle sera prête au courant du premier trimestre 2024. Mme Benmouloud a précisé que « la préparation du projet du texte a été entamée en juin dernier au niveau du ministère de la Numérisation et des Statistiques, et a été poursuivie, à l’instar d’autres projets stratégiques, après la création du Haut commissariat à la numérisation (HCN) par le président de la République en tant qu’instance suprême chargée de l’encadrement, de l’organisation et du pilotage des projets stratégiques en matière de transition numérique ». e taux d’avancement du projet de loi se situe entre 40 et 50%, a fait savoir Mme Benmouloud, soulignant que son instance « a fixé un délai ne dépassant pas le premier trimestre de 2024 pour le parachever ». Le projet de loi en cours de préparation est « l’un des piliers de la concrétisation de la transition numérique, étant le cadre organisationnel de la numérisation », relevant que les cadres juridiques relatifs à la numérisation sont « dispersés » en Algérie, et seront grâce à cette loi « encadrés à la faveur de la définition de tous les obstacles et l’intégration de tous les autres aspects ne disposant pas de couverture juridique ». Concernant ces ateliers qui dureront jusqu’au 14 novembre au Centre international des conventions à Alger, Mme Benmouloud a affirmé que ces derniers « s’inscrivent au centre des principales missions du Haut Commissariat à la numérisation en vue d’élaborer une stratégie nationale sur la transition numérique à travers une approche participative et consultative et l’association de tous les acteurs pour asseoir les fondements de la transition numérique en Algérie ». La tenue de ces ateliers « devra élargir le champ de concertation et échanger les expertises et les expériences avec l’ensemble des acteurs dans le domaine numérique », a-t-elle dit. Il s’agira de « l’examen des principaux obstacles et défis rencontrés par notre pays dans le processus de concrétisation de la transition numérique et la proposition de solutions pratiques et efficaces pour la réussite de cette démarche ». Les travaux de ces journées s’articuleront sur cinq thèmes qui seront débattus dans quatorze workshops organisés par plus de 360 experts, universitaires et acteurs dans le domaine numérique. Parmi les thèmes qui seront évoqués, Mme Benmouloud a cité la numérisation dans le secteur public, la relance de l’économie numérique, la société numérique, l’enseignement, la formation et l’emploi dans le domaine numérique. Elle a, également, estimé que « l’objectif ultime de la numérisation réside dans l’établissement d’un nouveau modèle de gestion des administrations, des organismes et des établissements publics et économiques en passant d’une gestion classique fondée sur le papier à une gouvernance numérique, qui repose avant tout sur la large utilisation des technologies numériques modernes afin de renforcer les principes de transparence, de consolider la relation entre l’administration et le citoyen, et de faciliter les transactions et les procédures administratives en assurant des services publics de qualité, sûrs et rapides à moindre coût ». En outre, elle a relevé « la nécessité de valoriser les efforts consentis par les organismes et les secteurs en vue de faciliter les services publics, notamment au profit des citoyens, dans le but de simplifier certains aspects de leur vie quotidienne ». Cependant, ajoute-t-elle, ces efforts « restent ne sont pas encadrés, faute d’infrastructures incarnant l’interconnexion entre les systèmes d’information sectoriels et les centres d’information et assurant leur sécurité, et en raison de l’absence d’une stratégie nationale clairement définie avec un plan de mise en œuvre à court et moyen termes, et d’une loi sur la numérisation, qui se veut le cadre réglementaire régissant ce domaine ». A ce propos, Mme Benmouloud a estimé que ces projets se situant au cœur des missions du commissariat, « constituent la pierre angulaire de la transformation numérique dans notre pays et de la synergie qui en résulte en termes de ressources humaines et matérielles, de rationalisation des dépenses de l’Etat, de consolidation des fondements de la gouvernance électronique et de consécration du principe de la souveraineté numérique nationale ». Par conséquent, ces ateliers représentent « une étape importante pour la construction d’un avenir radieux, dans lequel la numérisation est un axe majeur de la gouvernance pour renforcer le développement socioéconomique en Algérie ».
Chokri Hafed
