Ouverture du capital du CPA et de la BDL : Le processus s’accélère
Le processus d’ouverture du capital des banques publiques a fait l’objet hier, d’un deuxième examen, en réunion du Gouvernement qui a permis de se pencher sur l’état d’avancement de l’opération laquelle doit aboutir au plus tard au début de l’année prochaine.
En effet, le ministre des Finances, Laâziz Faïd a présenté une communication, lors de la réunion hebdomadaire du Gouvernement, « portant sur l’état d’avancement du processus d’ouverture du capital de deux banques publiques, à savoir le Crédit Populaire d’Algérie et la Banque de Développement Local, par leur introduction en bourse, conformément au plan d’action du Gouvernement », indique dans ce sens un communiqué de la Primature. Il faut rappeler à ce propos que le processus d’ouverture du capital de ces deux banques publiques a été relancé au printemps dernier, lorsque le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a donné de nouvelles orientations en ce sens au mois d’avril 2023 en Conseil des ministres. Il a ainsi ordonné d’accélérer l’ouverture du capital en suivant «une méthode scientifique et savamment étudiée qui encourage le changement de l’ancien mode de gouvernance, reposant essentiellement sur l’administration au lieu de l’efficience économique». La question a fait l’objet d’une première réunion du Gouvernement au mois de juillet dernier avant le lancement de l’audit des deux banques publiques qui seront introduites en bourse. Dans ce sens, la Banque de développement local (BDL) a signé un accord avec CETIC, un prestataire de services dans les domaines du consulting, de l’informatique et de la formation, issu de la reconfiguration du groupe public Divindus, pour déterminer la valeur de l’action de la BDL et élaborer un business plan sur cinq ans, en prévision de l’ouverture de son capital.
La Banque, 100% publique, espère réunir tous les arguments nécessaires en vue d’une bonne valorisation de son titre. Selon certaines sources, la privatisation partielle de banques publiques porte sur la cession de 33% des actions des banques CPA et BDL. Ce projet s’inscrit dans le cadre de « l’adaptation de ce secteur, pilier de l’économie nationale, aux mutations internationales dans ce domaine et vise l’amélioration de l’efficacité du management de la banque et le renforcement de sa gouvernance, la contribution à la consolidation de la confiance des investisseurs envers le marché ». Il vise également « dynamisation de la Bourse et la relance de son activité en vue d’accroitre sa contribution dans la mobilisation de l’épargne et le financement de l’économie », avaient indiqué les services du Premier ministre au mois de juillet dernier.
La nouvelle loi minière fin-prête ?
Notons qu’au cours de la réunion présidée hier par le Premier ministre, le Gouvernement a examiné, en deuxième lecture, un avant-projet de loi régissant les activités minières, présenté par le ministre de l’Énergie et des mines. « Cette nouvelle mouture du projet de texte a été enrichie et complétée en tenant compte des orientations formulées lors de la réunion du gouvernement du 31 mai 2023. Cet avant-projet de loi a pour objectif la création d’un environnement juridique approprié et encourageant pour favoriser le développement de l’industrie minière. En effet, il établit un cadre incitatif pour les investisseurs tout en mettant un fort accent sur la création d’emplois au niveau local », précise-t-on. Et d’ajouter que Le projet de texte vise également à promouvoir le transfert technologique en encourageant les entreprises minières à partager leur expertise avec des partenaires locaux, renforçant ainsi les compétences technologiques nationales et réduisant sa dépendance à l’égard des compétences étrangères. Par ailleurs, le ministre des finances a présenté quatre (4) projets de décrets exécutifs qui interviennent en application des dispositions de la loi n 23-07 du 21 juin 2023, relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière.
Il s’agit du projet de décret exécutif fixant les modalités de nomination et d’agrément des comptables publics. Ce projet de décret a pour objectif de définir les conditions et modalités de nomination et d’agrément des agents publics chargés de manier les deniers publics, d’exécuter et de contrôler la régularité des opérations budgétaires et financières.
L’Exécutif a également examiné le projet de décret exécutif fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et/ ou de dépenses. Ce projet de texte vise à fixer les procédures exceptionnelles d’exécution, par les régies de recettes et/ou de dépense, d’une catégorie de recettes ou de dépenses publiques qui ne peuvent, en raison de leur urgence, s’accommoder des délais normaux. Il s’agit aussi, du projet de décret exécutif relatif à la procédure de réquisition des comptables publics par les ordonnateurs. Le présent projet de décret a pour objet de déterminer les modalités pratiques des procédures de réquisition des comptables publics. Le Gouvernement a également examiné le projet de décret exécutif fixant les conditions de mise en jeu de la responsabilité des comptables publics et des procédures d’apurement des débets. Le projet de décret vise principalement à fixer les conditions de mise en jeu de la responsabilité pécuniaire des comptables publics, leurs délégués et les agents placés sous leur autorité et à préciser les modalités de notification des débets des comptables publics ainsi que les procédures de leur apurement.
Sabrina Aziouez
