La Cour des comptes publie son rapport annuel 2023 : 569 opérations de contrôle effectuées

La Cour des comptes a vient de publier son rapport annuel pour l’année 2023. Le rapport, disponible sur le site-web de la Cour des comptes, « reprend les principaux résultats des travaux de contrôle réalisés par la Cour, au titre de son programme d’activité de contrôle pour l’année 2021, assorti des recommandations qu’elle estime devoir formuler ainsi que des réponses des responsables, représentants légaux et des autorités de tutelle auxquels ces travaux sont notifiés, et ce, dans le respect de la procédure contradictoire », est-t-il souligné.

Selon le rapport en question, l’organe de contrôle a posteriori des comptes publics  a effectué 569 opérations de contrôle durant l’année 2021, dans le cadre de ses actions visant l’amélioration de la performance de la gestion publique. Relevant que le programme de contrôle 2021 a été mis en oeuvre dans « un contexte particulier » marqué par la propagation de la pandémie de Covid-19, la Cour des comptes a effectué 569 opérations de contrôle sur un total de 613 opérations programmées, se traduisant par l’établissement de 549 rapports de contrôle, selon le rapport rendu public sur son site web.. En outre, la Cour des comptes, toutes formations délibérantes confondues, a rendu 1.251 actes qui relèvent aussi bien de ses attributions administratives que juridictionnelles. Dans ce cadre, la Cour a adopté dans le chapitre des attributions administratives 183 actes dont 119 notes d’appréciation portant sur les conditions de gestion des organismes contrôlés, assorties de recommandations appropriées aux gestionnaires concernés. Elle a également adopté 33 notes sectorielles portant sur la gestion par les ministères des crédits ouverts par les lois de finances et auxquelles s’ajoutent neuf synthèses sur les conditions d’exécution des plans communaux de développement (PCD), au titre de la contribution des chambres territoriales de la Cour des comptes au rapport d’appréciation sur l’Avant-projet de loi portant règlement budgétaire (APLRB). La même institution a aussi élaboré 22 lettres de présidents de chambre adressées aux gestionnaires d’organismes publics concernés, en vue de prendre les mesures qu’implique une saine gestion des finances publiques, ou bien à l’effet de récupérer des sommes irrégulièrement perçues ou restant dues au Trésor public, par toutes les voies de droit. Dans le volet des attributions juridictionnelles, la Cour des comptes a rendu 1.068 actes qui comprennent 1.021 arrêts relatifs à l’apurement des comptes de gestion des comptables publics dont 297 arrêts provisoires, 721 arrêts définitifs et 3 arrêts de révision d’arrêts définitifs. Les arrêts définitifs se répartissent entre 690 arrêts de décharge et 31 arrêts de mise en débet engageant la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, relève le rapport précisant que le montant total des débets prononcés est de plus de 13,05 millions de DA. La même institution a rendu 30 rapports circonstanciés, retraçant des faits susceptibles de constituer des infractions aux règles de la discipline budgétaire et financière. Elle a également rendu neuf arrêts par la chambre de discipline budgétaire et financière (CDBF), prononcés à l’encontre des ordonnateurs et des gestionnaires, qui ont agi en violation des dispositions législatives et règlementaires régissant l’utilisation et la gestion des fonds et des moyens matériels publics dont deux arrêts de décharge et sept arrêts portant condamnation à des amendes, d’un total de l’ordre de de 606.000 DA. Par ailleurs, huit rapports circonstanciés consignant des faits susceptibles de qualification pénale ont été destinés à être transmis aux procureurs généraux territorialement compétents.

Notons que les constations et les appréciations contenues dans le rapport, « visent à favoriser une saine gestion et une utilisation performante des moyens et des ressources publics par les entités contrôlées ». Le rapport annuel comprend 12 notes d’insertion et 34 recommandations, classées dans trois parties, relatives respectivement aux administrations de l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements et entreprises publics. Le rapport consacre des chapitres spécifiques notamment à la gestion du groupe public de tourisme HTT, au programme de restructuration, de développement et de régulation de la filière viande et à la nouvelle gestion hospitalière entre autres. Le document rend compte également des résultats de l’évaluation des performances de certains organes et entreprises publics, à l’image de l’Office nationale des publications scolaires et de l’agence nationale de l’urbanisme tout comme il se penche sur le processus de recouvrement des créances à la Banque de développement local. Un important chapitre est aussi consacré aux collectivités locales, notamment l’aspect lié à la gestion du patrimoine des communes, ainsi que du transport scolaire. 

R.E.