La nouvelle loi sur les assurances sur la table du Gouvernement : Vers la refonte de la gouvernance des compagnies d’assurances

Une nouvelle loi sur les assurances est en préparation. Le nouveau texte qui doit permettre de remédier aux dysfonctionnements sur le marché et s’adapter à son évolution ainsi que d’introduire des mesures susceptibles d’introduire des mesures facilitant l’assurance Takaful a été examiné hier lors de la réunion hebdomadaire du Gouvernement. Selon un communiqué de la primature, lors de la réunion présidée hier par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, l’Exécutif s’est penché, en première lecture, sur l’avant-projet de loi relative aux assurances et ce, dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le Président de la République relatives aux réformes du secteur financier et bancaire et l’adaptation de son cadre légal avec les réformes économiques en cours, sur les moyens de renforcer le cadre réglementaire relatif aux modalités de disposition des substances saisies ou confisquées dans le cadre de la prévention de l’usage des stupéfiants et des substances psychotropes, et ce dans le cadre de la consolidation des efforts de l’Etat en matière de lutte et de répression du trafic des stupéfiants et des substances psychotropes. Le gouvernement a aussi examiné un projet de décret exécutif destiné à la réalisation des projets publics de développement qui revêtent un intérêt économique et social.

Le nouveau texte de loi sur les assurances doit permettre d’améliorer la gouvernance du secteur ainsi que la qualité des services proposés. Dans ce contexte, le ministre des Finances, Laâziz Faïd a indiqué mardi que son département œuvre à réaliser « un développement continu du secteur à travers des projets de loi qui verront le jour bientôt, notamment la loi modifiée et complétée relative aux assurances qui sera présentée lors de la réunion du gouvernement mercredi », visant à « renforcer l’adaptation et la gouvernance des compagnies d’assurances, à renforcer le rôle des organes de contrôle, et à améliorer la qualité du service offerts aux assurés ». En outre, cette loi vise à « diversifier les produits et systèmes des assurances à travers l’inclusion financière, de l’assurance +Takaful+, et de la prise en charge des nouveaux risques, en sus de la modernisation de la gestion du marché d’assurances par l’accélération de la cadence de la numérisation », a ajouté le ministre.A cet égard, M. Faid a indiqué que le secteur des assurances « requiert une plus  grande attention, en tenant compte des opportunités offertes sur le marché et le taux de sa contribution au produit intérieur brut (PIB), que le ministère s’efforce à élever au niveau des normes internationales. » Le ministre a mis en relief l’importance du secteur des assurances dans la couverture des risques et le financement de l’économie nationale à travers les indemnisations qui ont connu « une hausse significative au cours des dernières années, atteignant 70 milliards (mds) de DA en 2022 », indiquant que « les autorités publiques ont placé ce secteur au cœur de leurs préoccupations à travers les différentes politiques économiques. »

Sabrina Aziouez