Foncier économique : La plateforme numérique lancé avant fin mars
La plateforme numérique n’affichera que le foncier aménagé et prêt à accueillir des projets d’investissement.
La nouvelle loi sur le foncier économique doit permettre de faciliter l’accès au foncier et contribuer et processus d’amélioration du climat d’investissement en levant l’une des principales contraintes à l’acte d’investir. Le texte qui prévoit la création de trois agences chargées de l’aménagement du foncier industriel, urbain et touristique, centrale la mission de recensement et la gestion de l’offre de foncier à l’Agence algérienne de promotion de l’investissement. Il prévoit dans ce cadre la mise en place d’une plateforme numérique pour afficher l’offre de foncier proposé aux investisseurs et garantir la transparence du processus d’octroi des assiettes disponibles. Dans ce contexte, le directeur général de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, Omar Rekkache, a indiqué hier lors d’une séance de travail et de concertation avec une délégation du Conseil du renouveau économique algérien (CREA) que plateforme numérique dédiée au dépôt des demandes d’octroi du foncier économique sera opérationnelle avant la fin du premier trimestre 2024. Il a précisé que cette plateforme sera l’unique moyen d’afficher la disponibilité du foncier économique mais aussi de dépôt et de traitement des demandes de son octroi, et qu’elle sera lancée « progressivement avant la fin du premier trimestre 2024″.Il a jouté que l’Agence n' »attendra pas la création des agences chargées de l’aménagement du foncier économique dans divers secteurs (industrie, tourisme, habitat), pour lancer les dépôts des demandes, qui concernera l’ensemble du territoire national ».
Le directeur général de l’AAPI a expliqué que la plateforme numérique de l’investisseur n’affichera que le foncier « complètement » aménagé, tout en faisant état de « l’abondance du foncier ». « Les chiffres préliminaires relèvent l’existence de dizaines de zones industrielles complètement aménagées et prêtes à être exploitées », a-t-il soutenu.
Cela en plus du foncier urbain existant au niveau des villes nouvelles « qui sera mis à la disposition des investisseurs à travers cette même plateforme », a-t-il ajouté. Le responsable a indiqué que l’Agence est « techniquement » prête à recevoir les demandes et qu’elle a commencé à faire les essais pour les simulations de demande d’octroi et générer les scores à partir de ces données. A ce titre, M. Rekkache a tenu à préciser qu’il ne s’agissait pas de simples demandes et que ces dernières doivent être accompagnées de toutes les fiches signalétiques, les études technico-économiques et les business plans des projets. Il a évoqué, également, des concertations avec les walis « afin de fixer les priorités en matière d’activités, qui seront affichées sur la plateforme, du fait que la grille d’évaluation des demandes est basée sur un certain nombre de critères, avec la vocation de l’activité comme l’une des priorités, « en plus du nombre d’emplois susceptibles d’être créés et la capacité financière de l’investisseur ». M. Rekkache a annoncé, à l’occasion, la tenue d’un séminaire national qui sera organisé en mois de février prochain à Mostaganem afin de présenter cette plateforme ainsi que son mode de fonctionnement, tout vulgarisant tout le dispositif de l’octroi du foncier économique.
Rappelons que les textes d’application de la nouvelle loi sur le foncier économique ont été publiés à la fin du mois de décembre dernier permettant au nouveau cadre régissant l’offre de foncier d’entrer pleinement en vigueur. Les textes définissent les missions de l’AAPI concernant le recensement du foncier économique et mise en place d’une banque de données sur le foncier. l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) présentera toutes les informations relatives à la disponibilité du foncier à travers la plateforme numérique qu’elle gère, pour ensuite permettre à l’investisseur de s’inscrire et de formuler une demande d’obtention du foncier choisi, rappelle-t-on. Les textes précisent aussi les dispositions relatives à la concession de foncier convertible en cession dans le cadre d’un cahier des charges précis, ainsi que les missions et le fonctionnement des agences du foncier industriel, touristique et urbain, chargées essentiellement de l’aménagement du foncier destiné à l’investissement.
Sabrina Aziouez
