Des exonérations fiscales pour dynamiser le marché financier
La loi de finances 2024 a reconduit les exonérations, pour une durée de 5 ans, d’IRG et d’IBS les produits et les plus-values de cession des actions et titres assimilés cotés en bourse. Des exonérations destinées à dynamiser le marché financier, au moment où la Bourse d’Alger se préparer à accueillir les titres de deux banques publiques, soit le CPA et la BDL.
Les dispositions de la Loi de finances 2024 et les incitations qu’elle prévoit notamment pour le secteur des finances, ont été au cœur d’une journée d’étude organisée hier par l’Association des banques et des établissements financiers. Divers exposés ont été présentés lors de cette journée notamment en ce qui concerne les mesures nouvellement introduites notamment celles ayant trait au soutien du pouvoir d’achat du citoyen, l’appui à l’investissement et au climat des affaires, les allègements fiscaux ainsi que la simplification des procédures auprès de l’administration fiscale et douanières. C’est dans ce contexte que la Directrice générale des impôts, Amel Abdellatif, est revenue sur les différentes dispositions fiscales, prévues, notamment les mesures destinées à dynamiser le marché financier. Elle a ainsi mis en avant les exonérations été prévues en matière d’IRG et d’IBS de manière à redynamiser le marché financier, notamment « à travers la reconduction de plusieurs exonérations au niveau de la Bourse pour une durée de 5 ans ». La même responsable a fait savoir que l’objectif de ces mesures est d’encourager le recours au marché financier de manière à redynamiser l’ensemble des opérations des produits financiers dont ceux liés à la Bourse et à la finance islamique. Mme Abdellatif a aussi évoqué les nouvelles dispositions pour encourager l’épargne des ménages, à travers une exonération d’IRG sur les produits d’épargne dans le cadre du logement. La LF 2024 reconduit en effet les exonérations, pour une durée de 5 ans, d’IRG et d’IBS les produits et les plus-values de cession des actions et titres assimilés cotés en bourse. Des exonérations destinées à dynamiser le marché financier, au moment où la Bourse d’Alger se préparer à accueillir les titres de deux banques publiques, soit le CPA et la BDL. L’opération de 30 % du capital du CPA à travers la Bourse d’Alger est sur le point de se concrétiser. La banque publique mettra en vente 22 millions d’actions dans le cadre d’un appel public à l’épargne entre le 30 janvier en cours et le 28 février prochain. Cette opération permettra a pour objectif de contribuer à la dynamisation du marché financier, mais aussi à lever des fonds dans le cadre du redéploiement de la banque notamment à l’international. Elle doit aussi contribuer à la refonte de la gouvernance de la banque.
Sur un autre volet, la Directrice générale des impôts est revenue hier sur la mesure phare de la LF2024, à savoir la suppression de la TAP. « La TAP était considérée par les sociétés comme une charge fiscale ayant un impact négatif sur les capacités de financement de ces entreprises », a-t-elle relevé. Notons que des assureurs ont salué cette mesure dans des déclarations en marge de la rencontre. Ainsi, le vice-président de l’Union des sociétés d’assurance et de réassurance (UAR), Amar Meslouh, a souligné dans une déclaration à l’APS que la suppression de la TAP « viendra soulager les sociétés d’assurances et de manière substantielle ». Il a aussi noté qu’une importante autre mesure a été consacrée par le même texte et qui concerne les assurances Takaful, un segment naissant du marché.Les compagnies Takaful bénéficient dans le cadre de la LF 2024 d’une « exonération de la base de calcul de l’impôt sur le bénéfice des sociétés +IBS+ des revenus provenant des produits financiers », soit les placements de ces compagnies dans les valeurs de Trésor, estimant que cela est un « grand pas dans la démarche visant à améliorer l’écosystème de l’assurance takaful ».Pour sa part, le Dg de la société publique d’assurance de personnes Caarama assurances Mounir Ghernouti, a également salué la mesure de suppression de la TAP, car il s’agit d’une » facilité qui soulage la trésorerie des sociétés d’assurances « . »L’impact de la suppression de la TAP +1.5% du chiffre d’affaires+ est le même pour toutes les sociétés d’assurances, au même titre des autres acteurs économiques. C’est une facilité qui soulage notre trésorerie, ce qui nous permet d’utiliser cette facilité pour d’autres investissements « , explique-t-il.
Sabrina Aziouez
