Un nouveau pacte migratoire adopté : L’Europe durcit le contrôle sur l’immigration

Les pays de l’UE ont adopté hier le pacte sur la migration et l’asile, une vaste réforme qui durcit le contrôle de l’immigration en Europe, mais une partie d’entre eux réclament déjà d’aller plus loin.

A moins d’un mois des élections européennes pour lesquelles les sondages prédisent une poussée des partis anti-immigration, cet ensemble d’une dizaine de législations a été formellement adopté par le Conseil de l’UE (représentant les Etats membres). Le Parlement avait donné son aval en avril. La Hongrie et la Pologne ont voté contre tous les textes, qui ont été adoptés à la majorité qualifiée (55% des Etats membres représentant au moins 65% de la population de l’UE). L’Autriche et la Slovaquie ont voté contre certains. La réforme met en place une procédure de « filtrage » des migrants aux frontières de l’UE pour les identifier et distinguer plus rapidement ceux qui ont des chances d’obtenir l’asile de ceux qui ont vocation à être renvoyés vers leur pays d’origine. Elle établit aussi un mécanisme de solidarité entre les 27 pays dans la prise en charge des demandeurs d’asile. Ce pacte se fonde sur une proposition de la Commission présentée en septembre 2020, après l’échec d’une précédente tentative de réforme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016. A côté de cette réforme, qui ne s’appliquera que courant 2026, l’UE multiplie les accords, controversés, avec les pays d’origine et de transit des exilés pour tenter de réduire le nombre d’arrivées à ses frontières.

Une « procédure à la frontière » est prévue pour ceux qui ont statistiquement le moins de chances d’obtenir l’asile: ils seront retenus dans des centres le temps que leur dossier soit examiné, six mois maximum. Les autres demandeurs d’asile suivront la procédure classique.

Les organisations de défense des droits humains, de même que des élus de gauche et écologistes, n’ont eu de cesse de dénoncer ce pacte, fustigeant la possibilité de placer en détention les familles avec enfants et une « criminalisation » des exilés. A l’inverse, l’extrême droite a dénoncé la « faiblesse » de la réforme.

La règle en vigueur selon laquelle le premier pays d’entrée dans l’UE d’un migrant est responsable de sa demande d’asile est maintenue avec quelques aménagements. Mais pour aider les pays où arrivent de nombreux exilés, comme l’Italie, la Grèce ou l’Espagne, un système de solidarité obligatoire est organisé. Les autres Etats membres doivent accueillir un certain nombre de demandeurs d’asile ou apporter une contribution – financière ou matérielle – au profit du pays sous pression migratoire. Le pacte s’imposera à tous les pays de l’UE, sous peine de procédures d’infraction. Mais les détails de mise en œuvre pratique de cette réforme complexe restent encore à préciser. Et des Etats membres ont déjà signalé leur volonté d’aller plus loin dans l’externalisation de la gestion migratoire. L’Italie a conclu récemment avec l’Albanie un accord pour envoyer dans ce pays candidat à l’UE des migrants secourus dans les eaux italiennes, afin que leurs demandes d’asile y soient traitées.

Un groupe de pays, emmenés par le Danemark et la République tchèque, s’apprêtent à envoyer une lettre dans laquelle ils plaident pour transférer des migrants hors de l’UE. Ces nouvelles propositions, dont la version définitive n’a pas été dévoilée, sont destinées à la prochaine Commission, qui prendra ses fonctions après les Européennes.

R.I. avec agences