Elle sera chargée de la gestion des grands projets: Une agence pour les équipements publics
Une nouvelle grande agence publique vient de voir le jour avec pour principale mission de prendre en charge d’amont en aval le suivi des grands projets d’équipements publics.
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a entrepris de revoir en profondeur le dispositif de suivi et de réalisation des grands projets d’investissements et d’équipements publiques. Ainsi et dans l’objectif de garantir un suivi rigoureux des investissements publics,
de mutualiser les ressources publics et optimiser la gestion de projets, l’Exécutif met en place de nouvelles structures dans le cadre des orientations du président de la République, pour prendre en charge les grands projets. Ainsi, après la naissance officielle d’un grand groupe public chargé du suivi de la réalisation des projets d’investissements dans le transport ferroviaire, voilà que l’agence nationale de réalisation des investissements en équipement est créée. Le Premier ministre, Mohamed Nadir Larbaoui a en effet signé un décret exécutif n° 24-246 du 23 juillet 2024 portant création de l’agence nationale de réalisation des investissements en équipement et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement, dénommé par abréviation « ANRIE ». Cette agence a été créée, selon ledit décret exécutif publié au journal officiel n°51, sur proposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville après son approbation par le conseil des ministres.
Elle est considérée comme l’un des projets importants du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune pour palier au déficit en matière de réalisation des projets d’investissements publics en équipements notamment dans les secteurs de l’habitat, les ressources en eau et le transport. L’ANRIE est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et elle est placée sous la tutelle du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et son siège est fixé à Alger.
Selon ce décret exécutif, l’agence est considérée comme un maître d’ouvrage délégué, chargée de gérer et de conduire, au nom de l’Etat et pour son compte, toutes les opérations concourant aux études, au suivi et à la réalisation des investissements en équipement inscrits à l’indicatif du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
Autrement dit, cette agence est chargée notamment de faire élaborer les études de conception, d’avant-projets et d’exécution de tous travaux liés à ses missions et d’en assurer le suivi, d’élaborer les cahiers des charges et de lancer les appels d’offres, de constituer les dossiers de consultation des entreprises d’études et de réalisation, d’assurer le suivi des réalisations et de procéder, selon les normes et les règles de l’art, à la réception des projets d’équipements publics réalisés et à leur transfert à ou aux entité(s) chargée(s) de leurs exploitations.
L’agence est chargée, également, de tenir un fichier des normes techniques et architecturales de construction et d’aménagement des équipements publics relevant de ses missions, d’actualiser leur contenu et de veiller à leur respect et de promouvoir l’utilisation de la production nationale dans l’ensemble du processus d’étude, de construction, d’équipement et d’entretien ainsi que de favoriser tout processus de construction utilisant des matériaux préservant l’environnement et moins consommateurs d’énergies.
Plus explicite, le législateur a précisé que cette agence est tenue, aussi, de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données, informations et documentation à caractère statistique, scientifique, technique et économique en lien avec son objet et de conserver les dossiers et études, de contribuer à la formation et au perfectionnement du personnel œuvrant dans le domaine des équipements publics relevant de ses attributions et de mettre en œuvre toute mesure susceptible de moderniser et d’améliorer ses performances et ses capacités en matière d’études et de réalisation.
Par ailleurs, l’agence peut faire appel, à une assistance technique nationale ou étrangère pour l’accomplissement de ses missions et assurer la maintenance et l’entretien des installations et des systèmes techniques des équipements publics réalisés et ce à la demande des services utilisateurs et dans un cadre contractuel. Et d’ajouter que l’agence est gérée par un conseil d’administration, présidé par le représentant du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et composé des représentants des ministères de la défense nationale, de l’intérieur et des collectivités locales, des finances, des travaux publics, de l’énergie et des mines ; de la santé et de l’environnement. Les membres du conseil de l’agence sont désignés, selon la même source, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l’habitat, sur proposition des ministres concernés, indiquant qu’elle dirigée par un directeur général.
Le conseil se réunit en session ordinaire, sur convocation de son président, deux fois par an. Il se réunit en sessions extraordinaires lorsque l’intérêt de l’agence l’exige, sur demande de son président ou des deux tiers de ses membres, souligne les rédacteurs de ce décret, qui précise que l’agence reçoit une dotation initiale dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. Pour rappel, le décret portant création de cette agence avait été examiné par le Gouvernement au début du mois de juin dernier. Les services du Premier ministère avait alors expliqué que cette nouvelle structure sera chargée de « superviser l’étude, la mise en œuvre et le suivi des grands projets publics approuvés par le président de la République en vue de renforcer et de développer les infrastructures et de créer des postes d’emploi ».
Hakim Aomar
