Douanes: Nouvelles modalités pour la déclaration de devises
Le ministère des Finances a instauré de nouvelles procédures pour la déclaration de devises par les voyageurs entrant ou sortant du territoire national. Ces mesures, détaillées dans un arrêté signé le 20 juillet 2024 par le ministre Laaziz Faid et publié au Journal officiel n°51, visent à moderniser et renforcer le contrôle des flux monétaires transfrontaliers.
L’obligation de déclaration s’applique désormais à tous les voyageurs, qu’ils soient résidents ou non-résidents, pour tout montant en monnaie nationale ou étrangère dépassant le seuil légal en vigueur. Cette mesure concerne une large gamme d’instruments financiers : billets de banque, pièces de monnaie, moyens de paiement au porteur, effets de commerce, valeurs et titres de créance négociables. La principale innovation réside dans la possibilité de soumettre la déclaration par voie électronique avant l’arrivée au bureau des douanes. Cette option vise à fluidifier le processus et à réduire les temps d’attente. Néanmoins, la déclaration écrite traditionnelle reste possible à l’entrée ou à la sortie du territoire, via des formulaires mis à disposition par les services douaniers. À la sortie du pays, les voyageurs doivent présenter des justificatifs supplémentaires. . « A la sortie du territoire national, les voyageurs résidents et non résidents sont soumis à la présentation, selon le cas, d’un avis de débit bancaire des prélèvements effectués sur un compte devise ouvert en Algérie, ou d’une autorisation de la Banque d’Algérie, lorsque le montant de la monnaie transportée dépasse le seuil fixé par la législation et la réglementation en vigueur », est-il souligné dans l’arrêté. De plus, « les voyageurs non résidents exportant des montants, importés et non utilisés en Algérie, doivent présenter au bureau des douanes, le formulaire de déclaration de la monnaie souscrite à l’entrée, visé par un guichet de la Banque d’Algérie, un guichet d’une banque, intermédiaire agréé et/ou un bureau de change constatant les opérations de change effectuées durant leur séjour en Algérie ».
L’administration douanière va constituer des bases de données centralisant les déclarations de monnaies nationale et étrangère. Ces informations feront l’objet d’échanges et d’analyses dans le cadre de la coopération nationale et internationale, conformément à la législation en vigueur.
Chokri Hafed
