L’évasion fiscale dans le viseur
Le premier argentier du pays a indiqué que tout citoyen devra participer au financement du budget de l’État selon ses capacités de participation, expliquant au passage qu’il est inconcevable qu’en Algérie, troisième puissance économique en Afrique, la fiscalité ordinaire est si faible qu’elle n’assure pas la couverture des salaires.
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté, hier, le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2025, lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faid, et de membres du gouvernement. Les députés ont examiné 90 amendements qui ont été proposés par leurs collègues et inclus dans le rapport complémentaire de la commission des finances et du budget de l’APN, selon l’APS, qui ajoute que cette commission a rejeté dans son rapport complémentaire, plusieurs propositions d’amendement, notamment celle portant importation des véhicules d’occasion par des particuliers, initiée par le député du MSP (Mouvement de la société pour paix) représentant la communauté algérienne à l’étranger, Abdelouahab Yakoubi. Ce dernier a expliqué dans un post publié sur sa page Facebook : “comme prévu, les amendements qui auraient permis aux membres de la communauté d’importer des voitures de moins de trois ans ont été rejetés, tout comme ceux visant à lever les restrictions sur leur vente avant trois ans. L’amendement qui aurait permis l’importation de véhicules de moins de cinq ans au lieu de trois a également été refusé.”
Après une série de propositions et d’amendements proposés à nombre d’articles de ce projet de loi, le ministre des Finances est intervenu pour apporter les éclairages nécessaires. Le premier argentier du pays qui a réitéré que le texte prévoit des mesures destinées à élargir l’assiette fiscale a soulevé la problématique des équilibres budgétaires et fiscaux qu’il est temps de sérieusement prendre en charge. Il a souligné dans ce sens que la fiscalité ordinaire s’est avérée insuffisante même pour couvrir les salaires des citoyens, affirmant dans la foulée que le projet de loi de finances pour 2025 intervient pour instaurer le principe d’équité fiscale.
Le premier argentier du pays a indiqué que tout citoyen devra participer au financement du budget de l’État selon ses capacités de participation, expliquant au passage qu’il est inconcevable qu’en Algérie, troisième puissance économique en Afrique, la fiscalité ordinaire est si faible qu’elle n’assure pas la couverture des salaires. Continuant sur sa lancée, Lâaziz Faid a pointé du doigt l’évasion fiscale qu’il s’agit de combattre, et affirme d’autre part que ce PLF 2025 ne se veut pas un fardeau pour le citoyen, annonçant que les prochains textes de loi apporteront de nouvelles mesures. Ceci dit, le ministre a soutenu que ce texte de loi appuyé même par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune est passé au peigne fin article par article.
Par ailleurs, le président de l’APN, Brahim Boughali, a partagé l’idée de renforcer la fiscalité ordinaire, mais appelle le ministre à faire participer les députés qui ne manquent pas de compétence dans l’élaboration des PLF avant de les soumettre au Parlement.
Rappelons que le texte a été transmis immédiatement après son adoption au Conseil de la nation qui reprendra ses travaux,aujourd’hui, en séances plénières consacrées à la présentation et au débat du texte de loi de finances 2025, selon un communiqué du Conseil, qui souligne que la séance d’aujourd’hui matin sera marquée par la présentation du texte de loi portant loi de finances 2025, par le ministre des finances, Lâaziz Faid et du rapport préliminaire de la commission des affaires économiques et financières du Conseil, suivie des interventions des membres du Conseil de la nation et le débat général se poursuivra jusqu’à vendredi alors que la réponse du ministre aux questions des sénateurs et le vote du projet de loi auront lieu samedi prochain, selon la même source.
Rappelant que le projet de loi de finances pour 2025 a été élaboré sur la base d’un prix de référence fiscal du baril de pétrole brut de 60 dollars sur la période 2025-2027, avec un prix de marché du baril à 70 dollars sur la même période, il prévoit une croissance économique de 4,5% (2025 et 2026) et une croissance hors hydrocarbures de 5% en 2025.
Les exportations de biens atteindraient, selon les rédacteurs de ce texte, 50,9 milliards de dollars, tandis que les importations de biens devraient se situer à 46,07 milliards de dollars, soit un excédent de la balance commerciale de 4,83 milliards de dollars, et un excédent de la balance des paiements de 1,17milliards de dollars, ainsi qu’un encours des réserves de change de 72,95 milliards de dollars, représentant 16 mois d’importations de biens et services.
Ce projet de loi table, selon la même source, sur des recettes budgétaires en hausse de 3,5%, à 8.523,06 milliards de DA, avec une fiscalité pétrolière de 3.453,96 milliards de DA, et sur des dépenses budgétaires en hausse de 9,9%, à 16.794,61 milliards de DA, soit un déficit budgétaire de 8.271,55 milliards de DA. Aussi, il prévoit des mesures visant à promouvoir l’investissement et à soutenir l’économie et la production nationales, et d’autres visant à soutenir le pouvoir d’achat et à améliorer les conditions de vie des citoyens, consacrant l’élargissement de l’assiette fiscale et introduit plusieurs incitations et dispositions de simplification au profit de diverses activités économiques, sans inclure de nouveaux impôts.
Hakim Aomar
